Carnet de recherche

Par Mathieu Grégoire   La réforme de l’assurance chômage a été – une première fois – annulée par le Conseil d’État en décembre 2020 parce que le nouveau calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR) contrevenait au « principe d’égalité ». Comme le justifie le Conseil d’État dans sa décision, le Salaire Journalier de Référence était susceptible « pour un même nombre d’heures de travail, de varier du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emploi ». Il pouvait par conséquent en résulter « une différence de traitement manifestement disproportionnée au regard du motif d’intérêt général poursuivi ». Comme …

Continuer la lecture de « Réforme de l’assurance chômage (Saison 2 – décryptage 4) : À emploi égal et salaire égal, indemnités (très) inégales »

  Par Bernard Friot   NB.: ce texte est initialement paru dans le n°92 de la revue Pratiques   Déclarer les retraités « utiles socialement » par leurs activités multiples, mais « improductifs » car aucune de leurs activités n’est considérée comme un travail producteur de valeur économique, c’est les amputer d’une dimension importante de la personne. A contrario, toute personne adulte doit être posée dans sa capacité de mener un travail productif jusqu’à sa mort. Poser les personnes comme productives jusqu’à leur mort ne transforme pas toutes les activités des retraités en travail et n’est pas davantage une injonction qui leur serait faite …

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Par Mathieu Grégoire   La réforme de l’assurance chômage (décret du 31 mars 2021) instaure un mécanisme de calcul de l’indemnité journalière qui, en se donnant pour objectif de diminuer les allocations servies aux salariés ayant une discontinuité de l’emploi, aboutit à un résultat étonnant en termes d’incitation : dans certaines conditions, travailler pourra non pas faire « gagner plus », non pas faire « gagner moins », mais se traduire par une perte nette d’argent. Autrement dit, dans de nombreuses situations, la perte de droits causée par un emploi sera très supérieure au salaire apporté par cet emploi. Pour le comprendre, il suffit de …

Continuer la lecture de « Réforme de l’assurance chômage (Saison 2 – décryptage 3) : Travailler plus pour perdre plus »

Par Mathieu Grégoire  maj: 31 mars 2021 après parution du décret au JO Un simple battement d’ailes de papillon peut – paraît-il – déclencher des tempêtes. Un simple contrat court (d’un mois, d’une journée ou même de quelques heures) pourrait-il, de la même manière, avoir des conséquences importantes, des années après, sur les droits des chômeurs ? C’est une des questions qu’on est en droit de se poser quand on analyse en détail les effets de la réforme de l’assurance chômage que vient de relancer le gouvernement. On a vu, dans le précédent « décryptage », qu’avec la réforme de l’assurance chômage dans …

Continuer la lecture de « Réforme de l’assurance chômage (Saison 2 – décryptage 2) : L’effet papillon »

Par Mathieu Grégoire maj: 31 mars 2021 après parution du décret au JO « Lorsque la réforme conduit à une baisse de l’allocation mensuelle, elle ne réduit pas les droits, et par conséquent les allocations sont perçues pendant plus longtemps ». [1]   Par cet argument, Élisabeth Borne, actuelle ministre du Travail, entend illustrer les effets des nouvelles règles de détermination du Salaire Journalier de Référence (SJR) et de la durée du droit ouvert. Ces nouvelles règles prévoient en effet que : – le SJR et donc les indemnités journalières soient réduits pour tous les salariés qui présentent un épisode de chômage durant …

Continuer la lecture de « Réforme de l’assurance chômage (Saison 2 – décryptage 1) : Des droits réduits mais plus longs ou des droits réduits pour très longtemps ? »

Par Mathieu Grégoire maj: 31 mars 2021 après parution du décret au JO   Après une première annulation par le Conseil d’État, en décembre 2020, le gouvernement a décidé de relancer sa réforme de l’assurance chômage en publiant le 31 mars un décret pour application au 1er juillet 2021. Cette réforme n’a pas manqué de susciter des critiques sur ce qui semble faire sa cohérence : une attaque contre les droits des salariés les plus précaires au nom de la lutte contre la précarité. Une analyse détaillée de ses mécanismes révèle une autre de ses caractéristiques : cette réforme apparaît, à bien …

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