Salariat

par Claude Didry

Les entreprises ont bénéficié en France, pour 2023, d’un total de 211 milliards d’euros d’aides publiques d’État, selon la Commission d’enquête « Aides publiques aux entreprises » du Sénat dans son rapport remis le 8 juillet 2025^[1]. Cette politique massive d’aides publiques aux entreprises est le résultat d’une accumulation de dispositifs qui atteignent aujourd’hui le nombre de 2 250^[2]. La croissance de ces aides publiques s’est accélérée depuis les années 2010. Dans le même temps, la croissance des aides accompagne une hausse préoccupante des restructurations^[3] qui frappent en priorité un secteur industriel en chute libre depuis plus de vingt ans, en dépit de l’alerte lancée par des états-généraux de l’industrie en 2010^[4]. Cette démarche d’assistance aux entreprises se révèle aujourd’hui être un puits sans fond, qui s’approfondit à mesure que se creuse la désindustrialisation. En effet, la désindustrialisation tend à s’imposer comme une nécessité relevant de la logique d’une économie globalisée pour des entreprises privilégiant le souci de retenir les actionnaires par des marges et des dividendes substantiels, et la nécessité d’une rigueur sans faille en matière de coûts de production. Mais, la crise du Covid a révélé le caractère insoutenable de ce processus, au vu des pénuries d’équipements les plus élémentaires lors de la phase aiguë de l’épidémie, avec des pénuries récurrentes depuis sur les médicaments, les matières premières ou les composants électroniques. Le subventionnement public massif des entreprises se révèle incapable de peser sur les arbitrages économiques et grève de fait lourdement le budget de l’Etat, tout en requérant chaque année de nouvelles économies sur les services publics.

La récurrence de ces aides ne suggère-t-elle pas le besoin d’en mettre en cause l’automaticité, en requérant, à tout le moins, l’exercice d’un contrôle et d’une évaluation requis pour toutes les autres dépenses de l’État ? Au-delà même de cet exercice démocratique minimal, ne pourrait-on pas envisager une « mise en sécurité sociale » des activités industrielles par une intervention des salariés et de leurs représentants dans l’affectation de fonds considérables, au service notamment d’investissements orientés vers le développement de l’emploi dans les situations de restructuration ?

La consolidation de ces investissements initiés par les représentants du personnel, dans le capital des entreprises, deviendrait alors la base d’un fonds social d’actifs publics dont la gestion à majorité salariée – conformément au modèle originaire de la Sécurité sociale reposant sur la gestion des caisses par les usagers – pourrait durablement orienter le développement économique hors des sentiers battus de la financiarisation.

Nous revenons dans une première partie sur la primauté de l’employeur dans la conception des politiques économiques et sociales et l’incapacité de cette conception politique à enrayer la désindustrialisation pour un coût pourtant exorbitant pour les finances publiques. Nous verrons dans une seconde partie que, pour autant, un renouveau des pratiques en matière de sauvegarde de l’emploi sur les terrains du temps partiel et de la prise en charge des entreprises en difficulté à l’occasion notamment de la crise sanitaire, suggère des marges de manœuvre possibles pour une véritable politique industrielle. Nous envisagerons à cet égard dans une troisième partie l’esquisse d’un projet de sécurité sociale industrielle assurant une gestion démocratique par les partenaires sociaux de l’activité et de l’emploi industriels, en ouvrant des perspectives renouvelées de participation des représentants du personnel tant dans les entreprises, que les branches et au niveau interprofessionnel.

L’employeur, horizon indépassable du politique ?

L’importance prise par l’entreprise dans la vie politique et sociale se dessine en France à partir des années 1980, mais prend corps dans la grande évolution qui touche en 1998 la représentation des employeurs, avec le passage du Conseil National du Patronat Français au Mouvement des Entreprises de France. Cette importance rappelle la place de l’entreprise – Betrieb en allemand –dans la sociologie de Max Weber, tant dans les Concepts fondamentaux de sociologie, que dans L’Éthique protestante et l’esprit du capitalisme. En effet, l’analyse wébérienne de la légitimité de l’entreprise élaborée dans l’Allemagne post-bismarckienne met en son centre la création d’emplois par l’entrepreneur, qui en tire l’essentiel de son prestige social. Cette légitimation de l’entreprise a contribué, dans l’Allemagne post-bismarckienne, comme dans la France de François Hollande, à assurer aux dirigeants d’entreprise une position vue comme cruciale dans la vie économique et sociale, au détriment des salariés et de leurs représentants. Cela s’est traduit en France par un subventionnement systématique des entreprises, selon une logique d’incitation, appelant en retour à limiter le poids de la dette publique par une pression fiscale importante sur la masse des citoyens et par la dégradation des services publics.

Schizophrénie des politiques économiques et sociales sous la présidence Hollande

C’est une ambition de réindustrialisation qui s’affirme avec la création de la Banque Publique d’Investissement par la loi du 31 décembre 2012, à partir d’un organisme nommé initialement OSEO, détenu par l’État et la Caisse des Dépôts et Consignation et avec initialement pour principal objectif le financement de l’innovation au niveau territorial. À ce titre, la Banque Publique d’Investissement se présente comme « un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État et conduites par les régions. » (art. 1A, al.1). L’institution créée dans le sillage du « redressement productif » visé par Arnaud Montebourg à la tête d’un ministère éponyme (de mai 2012 à août 2014) – connue aujourd’hui sous la dénomination de BpiFrance – entend alors devenir une force d’intervention dans les restructurations. Les activités de BpiFrance ont pris finalement une dimension significative en en venant à des initiatives orientées « en priorité vers les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, en particulier celles du secteur industriel » (art. 1.A., al.3), mais aussi en vue de « stabiliser l’actionnariat de grandes entreprises porteuses de croissance et de compétitivité pour l’économie française. » (art.1.A, al.10). BpiFrance se présente comme « la banque des entrepreneurs » en affichant aujourd’hui un bilan faisant état d’un volume d’affaires de 60 milliards d’euros pour 2024, répartis entre les multiples missions qui lui ont été dévolues, parmi lesquelles des prêts, mais aussi des investissements en fonds propres dans le capital des entreprises. Ainsi, cette institution explore des formes d’intervention jusque-là inédites.

Mais pour cela, elle se fonde sur un diagnostic erroné, qui s’inscrit dans les lieux communs de l’idéologie dominante telle que le caractère crucial de PME conçues comme source de l’emploi de demain face à de grandes entreprises focalisées sur la rentabilité par la spéculation financière. Cette survalorisation du potentiel de développement des PME, occulte la centralisation très importante de l’économie française autour d’environ trois cent grandes entreprises « au sens économique » mise au jour par l’Insee par regroupement d’entités légales liées par des relations de contrôle et des flux financiers^[5]. Ces grandes « entreprises au sens économique » (qui correspondent à des groupes de sociétés au sens juridique du terme) dont les effectifs dépassent un seuil de 5 000 salariés, intègrent près d’un tiers de la main-d’œuvre salariée privée.

Les orientations de BpiFrance se trouvent donc attachées à une représentation de l’activité économique qui paraît avoir fait son deuil de la grande entreprise, alors que l’industrie se trouve attachée – du moins en France – aux grandes entreprises et aux ETI^[6]. On peut penser qu’en portant ce regard biaisé sur la vie économique et en se privant d’une intervention statutaire des représentants des salariés dans sa gouvernance, cette institution perd une partie de sa capacité d’action, en laissant fuir l’industrie – comme cela a été le cas depuis la fin des années 1990 sous l’impulsion de grands patrons, de Serge Tchuruk à Carlos Tavares, en passant par Carlos Ghosn, ayant conduit des politiques intensives de délocalisation (en particulier hors de l’hexagone) et d’externalisation de la fabrication vers des sous-traitants. En effet, les grandes entreprises ont un pouvoir économique très large, qui tient non seulement au contrôle du capital de sociétés filiales, mais également à une maîtrise d’un large tissu de sous-traitants dans lequel on compte un nombre important de PME. Les dégâts considérables causés par la politique de l’entreprise « sans usine » (« fabless ») menée par Tchuruk vont ainsi au-delà de la disparition d’Alcatel en 2016, en touchant un tissu de sous-traitants ; il en va de même dans de nombreuses branches industrielles (chimie, métallurgie) avec la fermeture des fonderies travaillant pour le groupe Renault, ou, dans la chimie, le redressement judiciaire de Niche Fused Alumina à La Bâtie, ayant conduit à une restructuration au terme de laquelle François Homeril, le président de la CFE-CGC, a été licencié avant la reprise de l’entreprise par le groupe Alteo.

Cette impuissance de BpiFrance à stopper une désindustrialisation galopante au début des années 2010 tient pour partie à la faiblesse de son niveau d’affaires autour de 60 milliards d’euros annuels, au regard notamment des 211 milliards d’euros versés annuellement sous la forme d’aides aux entreprises^[7]. Mais, de manière beaucoup plus contestable, cette désindustrialisation a pu également être rattachée par la direction de BpiFrance à un processus de « lente et fatale rigidification »^[8] qui commencerait avec la loi du 13 juillet 1973 sur la rupture du CDI^[9]. Cet ensemble de « rigidités » est alors vu comme une des causes de la désertion des entreprises, au terme d’un benchmarking social les conduisant vers des pays plus accommodants en termes de fiscalité et de coût du travail^[10]. Or, dès 2013, la loi de « sécurisation de l’emploi » tirée d’un ANI^[11] éponyme opère un démantèlement radical de la procédure de licenciement collectif dans un mouvement de « flexibilisation » inédite jusque-là, ouvrant les entreprises au vent de la délocalisation compétitive. Le conseiller d’État Olivier Dutheillet de Lamothe voit ainsi cette loi de 2013 comme la réussite du deal « donnant-donnant » au cœur de l’ANI préalable, en y revenant de manière très approfondie lors de la commémoration du dixième anniversaire de la loi^[12]. Comme il le rappelle avec vigueur, les revendications patronales portaient sur la remise en cause de l’accès au juge judiciaire civil des représentants du personnel dans le cadre de la procédure de licenciement collectif :

« Les organisations patronales voulaient mettre fin au contrôle judiciaire des grands licenciements économiques, c’est-à-dire des licenciements de plus de 10 salariés sur une même période de 30 jours. Ce contrôle judiciaire des licenciements, instauré en 1986 au moment de l’abrogation de l’autorisation administrative de licenciement^[13], faisait l’objet de la part du patronat d’une triple critique. Critique liée d’abord […] à une durée excessive des procédures de licenciement dues à des saisines systématiques en référé du juge judiciaire qui aboutissaient à retarder des licenciements qui étaient de toute façon nécessaires. Critique liée ensuite à la nullité attachée par la jurisprudence à l’insuffisance du plan social, qui était constatée tellement tard que la réintégration des salariés était le plus souvent impossible. Deux à trois ans après l’opération de licenciement, le juge judiciaire ordonnait la réintégration dans un établissement qui avait souvent disparu^[14]. Critique enfin liée à certains aspects de la jurisprudence de la Chambre sociale qui ignorait les réalités économiques^[15], qu’il s’agisse de l’appréciation du motif économique au niveau du secteur d’activité sur le plan mondial ou de l’obligation de reclassement appréciée également pour les groupes sur le plan mondial ».

Il précise alors les conditions de la transaction avec les organisations syndicales signataires :

« Bien qu’on l’ait aujourd’hui largement oublié, l’ANI de sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 repose sur l’échange entre la fin du contrôle judiciaire des grands licenciements économiques contre la généralisation dans toutes les entreprises de la couverture complémentaire santé d’ici le 1^er janvier 2016 »^[16].

Cet objectif de neutralisation du contrôle judiciaire a été atteint par la création d’une procédure d’homologation administrative des plans de sauvegarde de l’emploi confiée à la DDETS(PP)^[17], service spécifique de la DREETS^[18] et distinct de la DDETS à laquelle se rattache l’Inspection du Travail. Cette procédure conduit à une focalisation sur les mesures d’accompagnement des suppressions d’emplois, prévues par le plan de sauvegarde de l’emploi.

La progression exponentielle des aides publiques aux entreprises

La mise à l’écart des représentants du personnel dans les procédures de licenciement collectif dont témoigne la loi de 2013 témoigne plus profondément d’une attention centrée sur les directions d’entreprise, ce qui se dégage tout autant des analyses de la direction de BpiFrance, que de politiques économiques reposant en grande partie sur un subventionnement public répondant en priorité aux attentes, voire aux revendications du patronat. Le phénomène n’est pas récent, mais il a pris une ampleur nouvelle dans les années 2000 à partir des aides aux entreprises accompagnant la mise en œuvre de la réduction du temps de travail sur 35 heures (graphique 1). Il se fonde en premier lieu sur des aides publiques, que ce soit sous la forme d’investissements directs (sans contrepartie dans le capital des entreprises), de crédits d’impôt ou d’exonération de la part patronale de la cotisation sociale. Au total, les aides publiques se chiffrent en 2019 à près de 157 milliards d’euros annuels selon le rapport du Clersé (graphique 1) et atteignent 211 milliards d’euros en 2023 selon les calculs de la Commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises.

Graphique 1 : Ensemble des dépenses fiscales, socio-fiscales et budgétaires bénéficiant aux entreprises (en milliards d’euros courants)^[19]

Les dépenses publiques en faveur des entreprises ne se limitent pas aux seules dépenses de l’État et des collectivités publiques, mais impliquent de considérer le budget de la Sécurité sociale. Si l’on peut parler de « dépenses socio-fiscales », c’est au sens d’un mécanisme de remboursement de la part employeur à travers des crédits d’impôts. Comme le montre le graphique 1, la montée des exonérations de la part employeur intervient à partir des années 1990 avec une réduction progressive des cotisations sociales pour les salaires proches du Smic. C’est un mécanisme plus complexe que le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) inaugure, à partir de 2013, en établissant un abattement de 4 % (6 dans un second temps) de la masse salariale jusqu’à 2,5 fois le SMIC, sur l’imposition des sociétés. Il revient alors à BpiFrance de « préfinancer » le CICE, par un jeu spéculatif sur les marchés financiers de revente des créances sur l’État. Face à la demande paradoxale de la Commission Européenne (si l’on considère son rôle dans le contrôle des « aides d’État ») de consolider le dispositif, le CICE se transforme en exonérations permanentes de cotisations sociales à partir de 2019.

Le niveau atteint par les subventions aux entreprises démontre la portée d’un discours plaidant une « cause patronale de l’emploi »^[20], notamment dans le cadre d’un pouvoir socialiste que la présidence Hollande a placé sous le signe de « l’inversion de la courbe du chômage ». Ce discours se fonde sur le caractère fondamental de l’emploi dans la satisfaction de besoins tels que « la nourriture, l’habillement et le logement, la survie en un mot, mais c’est aussi partiellement le remède contre la pauvreté, la délinquance, la maladie et, de plus, c’est aussi la satisfaction de soi, l’honorabilité, la confiance, l’épanouissement »^[21]. Il insiste également sur le chômage comme source de nombreux maux sociaux et individuels, délinquance, addictions… Dans cette « sociodicée »^[22], c’est aux entreprises qu’il revient de créer des emplois pour peu que les coûts sociaux et la complication croissante du droit du travail cessent de les en dissuader. La multiplication des crédits d’impôts a rendu possible la « reconstitution » de marges, mais principalement au bénéfice des actionnaires.

En l’absence de toute conditionnalité sur les contreparties de ces exonérations de cotisations, subventions et crédits d’impôts, tant en termes d’emplois dans le cas du CICE (autour de 16 milliards d’euros en 2018 avant la pérennisation des allègements sociaux en 2019^[23]), qu’en termes de recherche dans le cas du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) (autour de 7,7 milliards d’euros en 2021^[24]), les lois de finance dépouillent la Sécurité sociale par des exonérations de cotisation à hauteur de 75 milliards d’euros au profit des entreprises. Cette dérive paraît étonnante dans un régime censé reposer sur une théorie économique d’inspiration néo-classique, peu encline à tolérer quelque intervention publique que ce soit. Mais, de facto, cette théorie justifie en premier lieu des subventions visant à « alléger le coût du travail » au nom de la création d’emploi par les entreprises.

En réalité la distribution large de subventions aux entreprises ne paraît que très peu bénéficier aux créations d’emploi^[25], et peut même aller jusqu’à encourager à l’inverse leurs suppressions, du moins sur le territoire national, au nom d’une logique schumpétérienne de combinaisons innovantes allant jusqu’à la délocalisation de la production dans des pays à plus faible coût de main-d’œuvre quand les conditions de stabilité politique et le niveau de formation de la main-d’œuvre dans ces pays sont suffisantes. Dans cette dynamique baissière, c’est l’industrie, et plus encore l’industrie manufacturière qui semble faire les frais de cette politique, au vu de la concomitance qui se dessine entre la montée des subventions aux entreprises (graphique 1) et la chute de la part de l’industrie manufacturière dans le PIB (graphique 2) qui passe de 17 % en 1995 à 11 % en 2022.

Graphique 2 : Part de la valeur ajoutée brute de l’industrie manufacturière dans le PIB (%)^[26]

Source : OCDE

Le bilan d’une politique reposant sur des subventions à grande échelle de l’embauche et des investissements est donc très peu concluant en matière industrielle alors que, dans la période qui s’ouvre (2024), c’est la très maigre reprise de l’emploi industriel dans la seconde moitié des années 2010^[27] qui est menacée par une vague de licenciements économiques et de fermetures de site ^[28].

La dynamique de subvention massive des entreprises est d’autant plus inefficace sur la production industrielle et l’emploi, qu’elle s’est accompagnée de reculs démocratiques conduisant à réduire considérablement le contrepoids des Institutions représentatives du personnel face au pouvoir des actionnaires, en allant bien au-delà de la remise en cause de la procédure de licenciement collectif à laquelle a conduit la loi de 2013. La doctrine pro-patronale en droit du travail^[29], militant dans le sens d’un allègement des institutions représentatives du personnel et de leurs procédures de consultation, qui seraient devenues inconciliables avec les impératifs de compétitivité que la mondialisation imposerait aux entreprises, s’est en effet largement développée jusque dans les rangs gouvernementaux. Ainsi, François Rebsamen – prédécesseur de Myriam El Khomri au ministère du Travail – souligne fin mai 2014 le besoin d’aménager la législation pour limiter les « effets de seuil » créés, à ses yeux, par la législation sur les institutions représentatives du personnel^[30]. Il se dégage alors un véritable processus autorenforçant, où le démantèlement des institutions représentatives du personnel – que prolongent les ordonnances de 2017 – contribue à éliminer un pouvoir de contrôle indispensable pour que ces subventions ne se cantonnent pas à un abondement des dividendes sans arrêter les délocalisations, voire en les finançant.

Plus profondément, la dynamique reposant sur un gouvernement de l’entreprise par des employeurs libérés de toute intervention des représentants des salariés délie les entreprises de toute limite, et leur ouvre la voie d’une politique décomplexée d’attraction des actionnaires et de valorisation des titres de l’entreprise par la distribution de dividendes croissant d’une année sur l’autre. Précédée sur cette voie par l’agriculture, l’industrie est aujourd’hui menacée de disparition pure et simple en France en réalisant ainsi la prédiction d’une « société de service »^[31], c’est-à-dire s’épanouissant par les rentes que rapportent les placements dans les pays où il est avantageux, financièrement, de produire des biens.

Ouvertures récentes sur le maintien d’un potentiel productif

Les états généraux de l’industrie ont marqué, en 2010, une prise de conscience sur le caractère pathologique de la désindustrialisation en France, qui a ébranlé le caractère inéluctable d’une évolution vers une société postindustrielle dominée par le secteur des services. Mais, c’est dans le sillage de la crise financière de 2008 puis plus encore de la crise épidémique de 2020-22 que le dispositif du chômage partiel a permis une stabilisation à grande échelle du personnel des entreprises, en donnant à voir une forme de chômage préalable à tout licenciement. Ainsi, loin de la sécurisation de parcours professionnels rendus chaotiques par la succession des ruptures de contrat imposées par l’employeur, la diffusion de cet usage nouveau du chômage partiel indique une sécurité sociale portant moins sur l’accompagnement de la privation d’emploi, que sur le maintien de l’emploi lui-même et de l’activité économique à laquelle il contribue. De plus, les actions de BpiFrance ouvrent la voie à des interventions donnant lieu à une entrée au capital des entreprises en aboutissant à la détention publique d’actifs privés. Il s’agit alors de préserver un tissu industriel menacé, en évitant les conséquences irréversibles de restructurations sur le potentiel industriel, ainsi que sur les carrières des salariés^[32].

Le chômage partiel, une expérience préliminaire de sécurité sociale industrielle ?

Pour affronter la grande incertitude suscitée par la crise épidémique, les mesures sanitaires telles que le confinement ont ouvert des brèches dans la religion de la compétitivité ayant guidé les politiques économiques depuis plusieurs décennies. En premier lieu, elle s’est accompagnée d’un recours massif au chômage partiel pour organiser la continuité de la rémunération de salariés dont les établissements ont fermé. On peut y voir la transplantation d’un modèle allemand que l’intervention de la Banque centrale européenne a rendu possible : « Le Kurzarbeit voté en 2008 sauve l’industrie allemande, en accordant aux entreprises un financement public très généreux du chômage partiel. L’Allemagne, avec ses excédents, pouvait se le permettre. Pas la France dans l’ambiance de l’époque. L’invention des mesures non conventionnelles de la Banque centrale européenne (BCE) pendant la crise de l’euro et leur amplification pendant la crise du Covid permettent en revanche à la France de financer enfin un chômage partiel massif en 2020 et 2021, qui sauve le tissu industriel renaissant »^[33]. Cette transposition traduit toutefois un manque d’audace, au regard des moratoires appliqués sur les licenciements économiques pendant la phase la plus aiguë de la pandémie en Espagne et en Italie. En effet, la fermeture des établissements industriels lors du premier confinement, accompagnée des dispositifs de chômage partiel, n’a été possible qu’au prix d’une conflictualité sociale complexe, allant au-delà de la seule et classique opposition entre personnel et direction, pour en arriver à une violente polémique autour de la fermeture du chantier entre Madame Pénicot au ministère du Travail et la Capeb, structure patronale regroupant les PME artisanales du bâtiment^[34]. La ministre se justifie alors par ce qu’elle estime être un faible danger de contamination par le virus, dans un milieu ouvert, le chantier, en omettant les transports, la coexistence dans les bases de vie et dans les locaux en construction, bref en omettant le travail. Cette pause dans le travail industriel a donné également lieu à un retour de la représentation du personnel, sous des formes diverses négociées dans les entreprises ou établissement, révélant à cette occasion le manque laissé par la suppression du CHSCT comme organe local, autonome et dotée de la personnalité juridique, et plus généralement par le rétrécissement des institutions représentatives du personnel^[35] que les ordonnances du 22 septembre 2017 ont produit.

Cette stabilisation de l’emploi en période de crise constitue donc une expérience nouvelle pour le monde du travail, en visant le maintien des activités productives. En ce sens, elle oblige à repenser l’action des institutions représentatives du personnel reléguée par la loi de 2013 à la négociation de l’accompagnement social des suppressions d’emploi. Dans la perspective de nouvelles interventions des élus du personnel sur l’avenir de leur entreprise, il convient alors de revenir sur les initiatives publiques en matière de sauvegarde de l’industrie.

La consolidation des aides publiques, un enjeu capital

Le financement d’un chômage partiel massif lors de la crise pandémique de 2020-2022 traduit donc l’existence d’une forte capacité d’intervention publique en matière de stabilisation du personnel, qui se conjugue avec un financement annuel des entreprises françaises par des aides publiques à hauteur de plus de 200 milliards d’euros. Certes, le volume financier de ces aides paraît singulièrement incongru, au regard de l’endettement de l’État et des déficits publics, dans un contexte où les versements de dividendes des grandes entreprises devraient continuer de s’accroître^[36]. Mais cela indique l’ampleur que pourrait prendre une « sécurité sociale industrielle » qui ne se limiterait pas à des distributions de subventions à fonds perdus, dont les retombées reviennent prioritairement aux actionnaires sans entamer leur pouvoir de décision. De ce point de vue, l’action de BpiFrance constitue une forme pilote par la capacité de cet organisme à consolider les financements versés aux entreprises, à travers des interventions donnant lieu à une entrée au capital de ces entreprises. Elle indique un soutien au capital des entreprises symétrique, à certains égards, du soutien au maintien de la stabilité du personnel et des capacités productives qui y sont attachées dans le cas du financement du chômage partiel. Ainsi, des investissements de grande ampleur – comme ceux requis dans le domaine de la sidérurgie – pourraient être envisagés, en contrepartie d’une prise de participation dans le capital des entreprises destinataires (telles qu’Arcelor Mittal en position ultradominante au niveau de la sidérurgie mondiale^[37]). Cela conduit donc à la constitution d’un fonds d’actifs économiques détenus par un acteur public, en interrogeant le devenir possible de ce fonds. En effet, ce fonds assure la présence au capital et donc un droit de regard, voire d’influence, sur les entreprises concernées ce qui confère à BpiFrance une place de plus en plus importante dans le capitalisme français^[38]. Dans le même temps, ces actifs publics se réduisent fréquemment à une réserve (« bijoux de famille ») mise au service du renflouement des caisses publiques comme en témoignent la pratique de privatisations devenues courantes en France depuis les années 1980, indépendamment des enjeux industriels, sociaux et environnementaux de plus long terme.

Un des enjeux serait ici de contrer la limitation de l’investissement inhérente au pouvoir des actionnaires, en confortant les capacités de financement destinées à imaginer les formes d’une modernisation de l’appareil productif, face à un tissu de PME vieillissantes, traditionnalistes et peu attractives pour les banques classiques comme le note Nicolas Dufourcq^[39]. Mais, cet accès à une capacité d’investissement portée collectivement remet en cause la conception schumpétérienne d’un entrepreneur conçu sur le modèle nietzschéen du surhomme en mesure de voir un avenir que les autres ne voient pas. Les innovations ne sont que rarement le fait des directions d’entreprise, mais sont le fruit des activités menées dans des unités de R&D, de design ou de prospection de marchés, sur le choix desquels les salariés sont parmi les meilleurs experts compte tenu de leur implication dans la mise au point de ces innovation et de leur connaissance des process existants^[40].

Sur la base de l’expérience de BpiFrance, c’est une capacité d’investissement que devrait viser une sécurité sociale industrielle en ayant à surmonter les a priori des employeurs en faveur de la distribution de dividendes et de politiques de délocalisation, voire d’externalisation. Dans le domaine de la branche verrière, Mohamed Oussedik constate un biais managérial orienté vers la délocalisation, visant des plans sociaux destinés à accompagner les fermetures en écartant tout projet pour le futur de l’industrie. De ce point de vue, une pratique de l’innovation échappant à l’idéologie dominante du management s’avère essentielle pour Oussedik, comme en témoigne la première expérience que représente, dans sa vie professionnelle, le maintien et l’adaptation des usages du verre dans l’emballage pharmaceutique sous l’impulsion d’une directrice du site où il travaillait^[41]. Les innovations peuvent passer par l’élaboration de nouveaux usages, notamment dans le cas des céramiques pour les semi-conducteurs, ou de nouveaux standards, comme dans celui de la forme spécifique aux bouteilles de vin du sud-ouest.

Sécurité sociale industrielle : esquisse d’une architecture

Le projet d’une sécurité sociale industrielle prolonge des réflexions sur le terrain de la « sécurité sociale professionnelle » engagée au sein de la CGT, au début des années 2000^[42]. Il s’inscrit dans la recherche d’une continuité du contrat et du salaire envisagé jusque-là pour organiser la trajectoire individuelle des salariés à travers, le cas échéant, les formations professionnelles requises pour les mobilités professionnelles qu’ils désirent, y compris en cas de suppression d’emplois. Avec la sécurité sociale industrielle, l’objectif d’une continuité du contrat et du salaire reste le même, mais en visant la stabilisation des emplois eux-mêmes. La sécurité sociale industrielle traduit ici de manière indirecte le souci de continuité du revenu au cœur de l’ordonnance du 4 octobre 1945, en l’étendant à la sécurité de la collectivité d’emploi et en intégrant l’intérêt général auquel répond la production à sauvegarder. Elle renvoie également à une capacité de contrôle des usagers (employeurs et représentants des salariés) sur les usages de fonds mis en commun, dans un objectif d’investissement au soutien de contrepropositions salariées, faisant écho à la forme originaire du régime général de la Sécurité sociale avec une gestion des caisses par des représentants des usagers. Ainsi, sur la base d’un mandat de gestion des subventions publiques allouées aux entreprises et des actifs détenus par la branche, la sécurité sociale industrielle traduirait une démocratisation sociale^[43] passant par l’expertise technologique des branches, en position de contrecarrer une étatisation orientée par le seul intérêt des employeurs entendu comme « intérêt général ».

La mise en sécurité sociale au cœur d’une « démocratisation industrielle »

En matière de démocratie industrielle, Georges Gurvitch constatait dès 1953[44] que les espoirs de la Libération ont été déçus, et plus généralement depuis les premières expériences du début du xx^e siècle et de la Première Guerre : « Toutes les expériences de la démocratie industrielle jusqu’à présent faites se sont soldées par des échecs cuisants et des défaites lamentables »^[45]. Il pointait deux causes principales à ces échecs, l’absence d’unification nationale des formes de représentation ouvrière et l’impossibilité de séparer la démocratie industrielle de la nationalisation de tous les secteurs importants de l’économie. Il rappelle alors en ces termes la menace que cet échec de la démocratie industrielle fait peser sur la démocratie politique :

« La déconfiture de toute velléité de contrôle démocratique direct, exercé par les ouvriers eux-mêmes sur leurs dirigeants, est une menace mortelle pour la démocratie. Ceci est vrai pour la démocratie politique, aussi bien que pour toute autre, car nous sommes entrés dans une période où la démocratie politique est sans cesse menacée de céder au virus fasciste, si elle n’est pas relayée par la démocratie industrielle »^[46].

Au vu de la mise en échec de la démocratie industrielle que représente la loi du 17 juin 2013 dite de « sécurisation de l’emploi », le diagnostic porté par Gurvitch en 1953 retrouve aujourd’hui une résonance particulière face à la crise démocratique que traverse la France. En effet, la loi de 2013 a clos la capacité d’action en justice des comités d’entreprise en vue d’obtenir la nullité des procédures de licenciement collectif ouverte depuis 1993, par une homologation administrative des mesures d’accompagnement des suppressions d’emplois. Le résultat en a été une focalisation des discussions menées dans les institutions représentatives du personnel sur les mesures d’accompagnement des suppressions d’emplois, et la forclusion de tout échange sur la stratégie de l’entreprise.

C’est précisément par un retour sur cette forclusion que devrait s’engager l’institution de la sécurité sociale industrielle, en ramenant la procédure de licenciement collectif à une discussion des alternatives économiques aux licenciements planifiés par les directions dans une procédure de consultation susceptible d’être soumise par ses acteurs au contrôle du juge judiciaire civil. La Loi de Modernisation Sociale promulguée en 2002 pourrait constituer une référence, dans ses dispositions sur les projets de fermeture d’établissements par les entreprises. En effet, elle disposait qu’en « cas de projet de cessation totale ou partielle d’activité d’un établissement ou d’une entité économique autonome ayant pour conséquence la suppression d’au moins cent emplois, s’il subsiste une divergence importante entre le projet présenté par l’employeur et la ou les propositions alternatives présentées par le comité d’entreprise, l’une ou l’autre partie peut saisir un médiateur, sur une liste arrêtée par le ministre du Travail. » (art. L. 432-1-3 al. 1, réécrit dans la LMS, article 106). Le point important est la création d’une procédure d’arbitrage reposant sur une durée suffisante pour permettre aux représentants du personnel de construire des contrepropositions soumises à négociation et à médiation. C’est cette recherche d’une durée suffisante pour une réflexion et la construction de projets alternatifs au licenciement que l’on retrouve aujourd’hui sous la forme du moratoire revendiqué auprès de la Commission Européenne par Hillal Sor – responsable FGTB sur le site Volkswagen-Audi de Forest en Belgique –^[47], ou sous celle d’un moratoire plus général pour lequel a plaidé en France Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT.

Partir de la branche : des « Opérateurs de compétences » aux Offices Paritaires d’Investissements

Parmi les points d’appui des représentants du personnel dans l’élaboration d’une contreproposition à partir de capacités d’investissement et de participation au capital qui étayent la puissance du salariat dans l’entreprise, le territoire apparaît comme un centre de ressource important par les compétences des collectivités publiques en termes de politique industrielle, de formation et d’action sociale. Ainsi, dès les années 1970, les municipalités et les départements trouvent une place nouvelle dans la lutte pour « la défense de l’emploi et de l’entreprise »^[48], comme en témoigne le conflit Rateau à la Courneuve en 1974 et le compromis avec le ministre de l’Industrie sur lequel il débouche en réorientant l’établissement vers l’industrie nucléaire alors en plein développement. Dans le cas de l’entreprise PTPM (Production de Textile Plastique de Marne) soumise à la menace d’un plan social en 1993, le comité d’entreprise envisage les innovations requises pour restaurer la rentabilité, en incitant les collectivités territoriales à investir les fonds prévus pour le plan social dans cette modernisation^[49]. Plus récemment, en 2022, l’exercice de son droit de préemption par la métropole de Rouen dans le cas de La Chapelle-Darblais traduit une implication analogue de collectivités territoriales dans la défense d’une cause de l’emploi industriel au nom, cette fois, de préoccupations environnementales^[50].

Mais, la branche représente ici un espace sans doute bien plus pertinent, au vu de l’expertise technique qu’il lui revient d’assurer. Lors de la crise pandémique, c’est à partir de l’OPPBTP^[51] que l’élaboration d’un protocole sanitaire faisant figure de « pilote » s’est opérée dans les branches du BTP^[52]. Les CHSCT des branches du cinéma et de l’audiovisuel – formes associatives évoquant feu les CHSCT dans la prévention en santé sécurité – ont également été le niveau de délibération permettant de fournir la base d’un protocole sanitaire décliné en fonction des tournages, au vu notamment de l’importance des sommes en jeu et du souci des grands studios américains d’éviter des contaminations particulièrement couteuses^[53]. Ces expériences suggèrent de s’appuyer sur la branche en sortant de la conception économiciste d’une pure régulation de la concurrence, pour revenir aux expertises techniques qui s’y rencontrent, en particulier dans le cas des OPCO^[54] en charge de la formation et de l’adaptation des salariés à l’évolution des postes. Ces OPCO – parmi lesquels on peut citer l’OPCO interindustrie regroupant des offices de diverses branches industrielles dont la métallurgie – bénéficient des fonds collectés auprès des entreprises affiliées aux branches, par l’intermédiaire de l’Ursaff. Ils fonctionnent aujourd’hui comme des centres de réponses aux besoins en formation formulés par les entreprises. Mais, on peut imaginer que demain le paritarisme s’applique de manière effective et large à ces organismes de branche et interbranche, en répondant aux besoins de formation exprimés par les IRP dans le cadre de leur intervention sur les plans de formation, tant dans le cours de restructuration, que dans une activité d’adaptation continue du personnel à l’évolution des postes.

Mais, les OPCO pourraient également représenter une sorte de modèle dans l’organisation d’« offices paritaires d’investissements » (OPI), en vue de prendre part à des projets d’investissement ou de reprise d’établissements à la demande d’IRP face à des projets de suppressions d’emplois ou de fermeture d’établissement. La structuration de ces OPI peut se fonder sur des précédents comme, par exemple, le Centre National du Cinéma et de l’image animée, institué par la loi du 26 octobre 1946 en contrepartie de l’arrangement Blum-Byrnes ouvrant les salles françaises aux films américains. La taxe applicable aux billets de cinéma devient alors la base du financement par « avance sur recettes », étape aujourd’hui préliminaire dans la réalisation d’un film. Cette organisation a été qualifiée, lors de la promulgation de la loi de 1946, de « sécurité sociale du cinéma » par certains représentants du patronat du secteur^[55]. De manière analogue, seraient envisageables des OPI de branches, voire interbranches ou infrabranche (comme le fonds de modernisation des équipementiers automobiles au sein de BpiFrance).

Il conviendrait d’envisager ces OPI comme des structures bancaires rattachées à BpiFrance, renommée « Banque Paritaire d’Investissement ». Les OPI seraient abondés par les revenus tirés des participations de la Banque et une cotisation dont la collecte reviendrait aux Ursaff, destinées à se substituer progressivement aux subventions d’État aux entreprises réorientées vers un usage démocratisé et contrôlé de ces ressources économiques, en visant à terme éventuellement une taxation du chiffre d’affaires à la manière de la protection sociale originaire des IEG^[56]. Sur la base de la procédure de médiation établie par la loi de modernisation sociale en 2002, il reviendrait aux comités sociaux et économiques d’élaborer des contrepropositions fondées sur des financements de l’OPI au terme d’un examen paritaire au niveau de l’office. Cette démarche pourrait être élargie ensuite à un champ plus large de procédures, comme dans le cas de l’amélioration des conditions de travail, ou de la transition écologique, voire de choix d’investissement ou de politiques d’innovation.

Conclusion

Levier essentiel dans la recherche d’une continuité des revenus, tout autant que dans la prise en charge des soins requis par les maladies et les accidents, la Sécurité sociale a accompagné en France un développement de services de santé de premier plan, au premier plan desquels l’Hôpital public. Mais, cette ambition de mise en sécurité sociale de la santé et de développement d’une recherche médicale de haut niveau s’est accompagnée dans les formes originaires de la Sécurité sociale d’une démocratisation sociale vue comme seule à même de mettre la continuité des revenus et la prise en charge des soins à l’abri de la versatilité d’un État pris dans les soubresauts de la conjoncture et les rets de l’idéologie dominante. C’est une situation inverse que donne à voir une politique économique visant la recherche d’une compétitivité des entreprises par un allègement des cotisations sociales et un subventionnement massif de leur fonctionnement, ne débouchant que sur le maintien d’une rentabilité absorbée par la distribution de dividendes aux actionnaires dans le souci exclusif de maintenir l’« attractivité » du territoire national. L’hypothèse d’une « mise en sécurité sociale » de l’aide publique aux entreprises suggère alors de sortir de cette démarche d’assistance étatique à des personnes apparemment démunies, les entreprises comme personnes morales de droit commercial, pour imaginer une mobilisation des sommes considérables consacrées au redressement de leurs marges, dans le sens d’un soutien aux initiatives des salariés et de leurs représentants. En envisageant un système d’ensemble, de l’entreprise à la banque paritaire d’investissement en passant par la branche dans l’élaboration de contrepropositions face aux projets de suppressions d’emplois engagés par les directions d’entreprise, cette hypothèse prend une actualité forte face à la multiplication de plans de licenciement affectant en priorité les derniers vestiges de l’industrie en France. Elle invite à reconsidérer des institutions telles que BpiFrance, dont l’action en matière de réindustrialisation trouverait un écho et une ampleur nouvelle si elles s’ouvraient à une démocratisation sociale de leur fonctionnement, en cessant de réserver la dimension industrielle à une élite socialement conditionnée de la finance et du savoir. Elle conduit enfin à envisager une socialisation des activités productives allant au-delà de la seule entreprise, pour déployer une véritable « solidarité industrielle » à une échelle nationale, voire européenne.

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[1] Ne sont pas intégrées dans ce total les aides des collectivités territoriales et de l’Union Européenne, en attendant une investigation scrupuleuse qui permette des résultats aussi fiables que celui des aides d’État établi par le Sénat. https://www.senat.fr/salle-de-presse/dernieres-conferences-de-presse/page-de-detail-2/aides-publiques-conclusions-de-la-commission-denquete-5548.html.

[2] Il est difficile de déterminer précisément le montant des aides publiques, sans une recherche importante en mesure de mesurer les résultats de dispositifs très complexes et très variés, comme le souligne les économistes auditionnés devant la commission d’enquête du Sénat les 11 et 13 février 2025. Le rapport du Sénat actualise les résultats du rapport établi par le Clersé en 2019 (Aïmane Abdelsalam, Florian Botte, Laurent Cordonnier, Thomas Dallery, Vincent Duwicquet, Jordan Melmiès, Simon Nadel, Franck Van de Velde, Loïck Tange, Un capitalisme sous perfusion. Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises, Ires-Clersé, 2022), au terme d’un travail important de consolidations de dispositifs de subventions à proprement parler, d’exonérations fiscales et d’exonérations de la part patronale de la cotisation sociale. Un « éclairage économique » publié sur le site de la CFDT est relativement convergent avec le chiffre obtenu par la Commission d’enquête du Sénat : « Estimer les aides publiques aux entreprises suppose d’additionner des dépenses fiscales (environ 78 milliards d’euros), socio-fiscales (environ 91 milliards d’euros) et budgétaires (environ 35 milliards d’euros), soit un total de 204 milliards d’euros environ. Les estimations oscillent entre 140 et 223 milliards d’euros, selon les périmètres retenus. » tiré de https://www.cfdt.fr/sinformer/ressources-et-publications/eclairage-economique-combien-de-milliards-daides-publiques-aux-entreprises. Dans un ouvrage très pertinent sur la question des financements publics, Lucie Castets écrit – en tenant un propos qui apparaît un peu plus modéré – : « Les aides dédiées aux entreprises sont passées depuis 1979 de 3,1 à 6,2 %, soit l’équivalent en euros d’aujourd’hui de 93 à 186 milliards d’euros » (Lucie Castets, Où sont passés nos milliards ?, Paris, Seuil, 2025, chapitre 1, p. 4 sur Kobo). L’autrice se fonde ici sur les données actualisées tirées de Anne-Laure Delatte, L’État droit dans le mur, Paris, Fayard, 2023.

[3] Depuis septembre 2023, le site de la CGT évoque près de « 300 plans de licenciement » et entre 130 et 300 000 emplois menacés, https://www.cgt.fr/actualites/france/mobilisation/300-pse-pres-de-300-000-emplois-menaces-ou-supprimes.

[4] Jean-François Dehecq, États Généraux de l’Industrie, Bilan de la concertation. Rapport Final, Ministère de l’Industrie, 2010, https://www.vie-publique.fr/rapport/30879-etats-generaux-de-lindustrie-rapport-final.

[5] https://www.insee.fr/fr/statistiques/8290682

[6] Pour une évaluation du rôle des « big players » dans les dynamiques économiques territoriales, on lira Peer Hul Kristensen and Jonathan Zeitlin, Local Players in Global Games. The Strategic Constitution of a Multinational Corporation, Oxford, Oxford UP, 2004.

[7] La critique de la faible dotation de cette banque – liée à celle d’une gouvernance peu ouverte aux intérêts sociaux – se retrouve dans Jean-Christophe Le Duigou (dir.), La bourse ou l’industrie ?, Paris, Les éditions de l’atelier,p. 136-137.

[8] Nicolas Dufourcq, La désindustrialisation de la France 1995-2015. Paris, Odile Jacob, p. 15.

[9] Loin d’une « rigidification » dans une terminologie tenant le salarié comme naturellement attaché à son emploi, il convient plutôt d’envisager la loi de 1973 comme une organisation de la rupture du contrat par l’employeur désignée sous la dénomination de « licenciement ». En ce sens, cette « loi pose les jalons d’un droit commun du licenciement » (Isabelle Meyrat (dir.), Que reste-t-il de la loi de 1973 relative au licenciement ?, Paris, Dalloz 2025, quatrième édition).

[10] Nicolas Dufourcq, op. cit., p. 42.

[11] Accord National Interprofessionnel.

[12] Olivier Dutheillet de Lamothe, Intervention inaugurale à la conférence pour le dixième anniversaire de la loi de 2013 sur la sécurisation de l’emploi, https://www.youtube.com/watch?v=ZfWsAeBOn-Q&t=5s.

[13] La suppression de l’autorisation administrative de licenciement répond à une revendication du CNPF, dirigé à l’époque par Yvon Gattaz. M. Dutheillet de Lamothe devient en 1986 conseiller du ministre de l’Emploi, Philippe Séguin, avant d’accéder en 1987 à la fonction de Directeur Général du Travail.

[14] Allusion à la loi du 27 janvier 1993 issue d’un amendement porté par le député communiste André Lajoinie, introduisant l’obligation de prévoir des reclassements internes dans les plans sociaux au terme d’une procédure de consultation régulière. L’absence de plan social conforme à la législation était susceptible de conduire à une nullité de la procédure de licenciement, ainsi que des licenciements.

[15] Allusion aux arrêts élaborés sous l’autorité du Doyen Philippe Waquet, dont les orientations sont présentées lors de l’entretien réalisé avec Antoine Lyon-Caen et Frédéric Géa, https://ultv.univ-lorraine.fr/video/8983-philippe-waquet-hors-texte-lage-dor-de-la-chambre-sociale/?is_iframe=true.

[16] Ibid.

[17] Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations.

[18] Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.

[19] Aïmane Abdelsalam et al., op. cit., p. 47.

[20] Mathieu Grégoire, « L’emploi, une cause patronale. À propos des Gattaz, du pin’s à la sociodicée », Salariat. Revue de sciences sociales, n^o 1, 2022, p. 159-193.

[21] Pierre Gattaz, in Ibid., p. 166-167.

[22] Ibid.

[23] Antoine Naboulet, Adam Baïz et Guilhem Tabarly, Évaluation du Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi. Synthèse des approfondissements, France Stratégie, Septembre 2020, https://www.strategie.gouv.fr/files/files/Publications/2020/CICE/fs-2020-rapport-cice2020-16septembre-final18h.pdf.

[24] MESR-DGRI, Le Crédit d’Impôt Recherche en 2021 (Données provisoires), Paris, 2023, https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2023-11/le-cr-dit-d-imp-t-recherche-en-2021—provisoire-30075.pdf.

[25] Pour une évaluation des effets limités des exonérations de cotisations sociales sur l’emploi, voir Antoine Bozio et Antoine Wasmer, Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire, Rapport pour la Première Ministre, 2024, https://www.vie-publique.fr/rapport/295596-les-politiques-dexonerations-de-cotisations-sociales.

[26] Georges Hemery et Balthazar Vatimbella (SCIDE), Romain Billiard et Lucas Gravit (SI), « Où en est la réindustrialisation de la France ? », Les Thémas de la DGE, n^o 20, mai 2024, p. 2, https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2024/themas/Themas-DGE-N20-VE.pdf.

[27] « à travers la contribution positive de l’emploi manufacturier avec 130 000 emplois salariés en équivalent temps plein créés dans l’industrie depuis 2017, dont 28 000 en 2023. » (« Où en est la réindustrialisation de la France ? », Les Thémas de la DGE, mai 2024,p. 3. https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Publications/2024/themas/2024-themas-dge-n20.pdf)

[28] Aux licenciements collectifs recensés par la CGT, il faut ajouter les défaillances d’entreprise dont témoignent en novembre 2024 les 52 214 procédures collectives ouverte depuis le début de l’année soit l’équivalent d’un plan social portant sur 150 000 emplois (« Construction, commerce, automobile… La France menacée par une vague de plans sociaux », Le Monde, 8 novembre 2024). L’inquiétude est profonde car, selon un expert patronal cité par le même article : « Que des entreprises disparaissent, c’est habituel, rappelle Denis Ferrand, directeur général de l’institut d’études économiques Rexecode. Le problème, c’est qu’il y en ait beaucoup en même temps. L’important est aussi la capacité du tissu économique à recréer de l’emploi, et c’est là qu’il faut faire preuve de prudence. »

[29] Franck Petit, « Pour la mise en place d’un conseil d’entreprise accompagnée de la fusion des délégués du personnel et des délégués syndicaux », Revue de droit du travail, 2010, p. 80 ; Bernard Teyssié, Jean-François Césaro et Arnaud Martinon, « Du CHSCT à la commission santé et sécurité du comité d’entreprise », JCP, édition sociale 21, 2011, p.10 ; Françoise Favennec-Héry, « Une question qui fâche : les mille feuilles des instances représentatives du personnel », Droit Social, no 3, 2013, p. 250.

[30] « Seuils sociaux : François Rebsamen propose un gel de trois ans », Les Échos, 28 mai 2014.

[31] Jean Boissonnat, Le travail dans vingt ans, Paris, Odile Jacob/La Documentation française, 1995.

[32] Axelle Arquié, Thomas Grjebine, « Vingt ans de plans sociaux dans l’industrie : quels enseignements pour la transition écologique ? », La Lettre du CEPII, n^o 435, mars 2025. https://www.cepii.fr/PDF_PUB/lettre/2023/let435.pdf.

[33] Nicolas Dufourcq, op. cit., p. 66.

[34] Denis Giordano, « Travaux publics : du chômage partiel au protocole sanitaire. Les institutions salariales de la sécurité au travail », in Claude Didry (coord.), Face au covid, l’enjeu du salariat, Paris, La Dispute, 2023, p. 71-94.

[35] Ce rétrécissement tient non seulement à la suppression du CHSCT, mais aussi à la centralisation des conseils sociaux et économiques à la suite d’une de la redéfinition du périmètre de ces instances par les directions d’entreprise.

[36] « La croissance des dividendes devrait être plus marquée encore en France (+ 8 % en 2025 et + 9 % en 2026). Les montants distribués par les entreprises françaises intégrées au MSCI Europe atteindraient ainsi 81 milliards d’euros en 2025 et 88 milliards d’euros en 2026. » (« Versement de dividendes : pas de ralentissement en vue pour les entreprises en Europe », Le Monde, 14 janvier 2025). MSCI (anciennement Morgan Stanley Capital International) Europe est un indice groupant « 414 sociétés représentant environ 85 % de la capitalisation boursière globale des 14 pays européens concernés » (Ibid.).

[37] Pour un regard italien sur une situation analogue à celle de Dunkerque, dans le cadre d’Arcelor Mittal, voir Lidia Greco, « A just transition: Insights from the labour unions of a steel locality (Taranto, Italy) », Economic and Industrial Democracy, vol. 44, n^o 4, p. 1127-1148.

[38] Certains voient dans BpiFrance un « nouveau parrain du capitalisme français », en avançant que « La banque publique d’investissement, présente dans les conseils d’administration de nombreux groupes français, joue désormais un rôle-clé dans la stratégie de l’État actionnaire. Mais son rôle ambigu, entre bras armé de l’État et financier pur et dur, suscite les critiques. » (« Bpifrance, nouveau parrain du capitalisme français », par Isabelle Chaperon, Le Monde, 22 janvier 2025).

[39] Nicolas Dufourcq, op. cit.

[40] Pierre Boisard, Claude Didry et Dima Younès, Les travailleurs de l’innovation. De l’entrepreneur aux salariés, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2016.

[41] « Le site existe toujours, l’entreprise est devenue SGD Pharma, dont la BPI est actionnaire », (Mohamed Oussedik et Marcel Grignard, « témoignage de syndicalistes », in Nicolas Dufourcq, op. cit., p. 272).

[42] Jean-Christophe Le Duigou, « Pour une sécurité sociale professionnelle », Formation Emploi, n^o 76, 2001, p. 153-158.

[43] En se rapprochant de « la Sociale », telle que l’envisage Nicolas Da Silva dans La Bataille de la Sécu, Paris, La Fabrique, 2023.

[44] Georges Gurvitch, « Les voies de la démocratisation industrielle », Esprit, vol. 6, n^o 203, juin 1953, p. 964-972.

[45] Ibid., p. 965.

[46] Ibid.

[47] Il déclare le 15 décembre 2024 : « La transition ne se fera pas sans l’industrie. Ce que l’on attend de l’Europe, c’est qu’il y ait un moratoire sur la fermeture des sites industriels, pour enclencher cette transition vers des nouveaux modes de production. Et là, on demande à la Commission d’agir » (Arte Journal, 2 minutes 15-30).

[48] Gérard Adam et Jean-Daniel Reynaud, Conflits du travail et changement social, PUF, Paris, 1978, p. 295-321.

[49] Jean Lojkine, Le tabou de la gestion. La culture syndicale entre contestation et proposition, Paris, Les Éditions de l’Atelier, 1996, p. 145 et s.

[50] Cette affaire a été marquée par l’exercice de son droit de préemption par la métropole de Rouen, en vue de rendre possible le maintien d’une activité papetière qui absorbe près de 40 % du papier recyclé en France. Voir Arnaud Dauxerre, La mobilisation collective des acteurs sociaux à l’épreuve des restructurations industrielles. Enjeu réel ou gesticulation vaine face à des choix économiques souverains ?, mémoire dans le cadre de l’executive master des politiques publiques, Sciences Po, 2023.

[51] L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics est un organisme « créé en 1947 à l’initiative des partenaires sociaux des branches bâtiment et travaux publics compte tenu de l’importance des questions santé et de la sécurité dans le BTP. Il est le premier organisme paritaire de branche dédié à la prévention des risques professionnels. [Il] est composé d’experts en prévention issus du terrain qui accompagnent au quotidien les professionnels et les acteurs du BTP » (extraits du site officiel : www.oppbtp.com/qui-sommes-nous/, consulté le 17 juin 2025).

[52] Denis Giordano, « Travaux publics : du chômage partiel au protocole sanitaire. Les institutions salariales de la sécurité au travail », op. cit.

[53] Samuel Zarka, « Tourner en pandémie. La mobilisation des CHSCT des branches cinéma et audiovisuel », in Claude Didry (coord.), Face au covid, l’enjeu du salariat, Paris, La Dispute, 2023, p. 95-121.

[54] Les opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes français agréés par l’État chargés d’accompagner la formation professionnelle des salariés, en collectant les fonds des entreprises des branches au sein desquelles ils interviennent pour financer des actions de formation, engager des démarches de gestions prévisionnelles de l’emploi et des compétences et assurer la reconversion éventuelle des salariés.

[55] Cité par Samuel Zarka, Ces invisibles qui font le cinéma. Équipes, métiers, monde professionnel, Paris, PUF, 2025. On pourrait évoquer également un projet d’aménagement de la Caisse Nationale des Lettres, par une loi de 1946 qui n’est jamais entrée en vigueur organisant un financement des activités littéraires à partir d’une cotisation des écrivains et des éditeurs (Gisèle Sapiro, Boris Gobille, « Propriétaires ou travailleurs intellectuels ? Les écrivains français en quête d’un statut », Le Mouvement Social, n^o 214, 2006, p 123).

[56] Nicolas Castel, « Allumer la flamme puis la réduire : le statut des électriciens-gaziers. Première partie », dans ce dossier.

par Antoine Bernard de Raymond* , Sylvain Bordiec** , Louise Doglio* , David Glory**, Marthe-Aline Jutand**

*BSE, Université de Bordeaux **CeDS, Université de Bordeaux

Depuis le début du XXI^e siècle, tant les mouvements sociaux que la recherche scientifique ont fait valoir une revendication de démocratie alimentaire^[1] face au pouvoir jugé exorbitant des multinationales sur l’alimentation. Cette revendication a nourri de multiples expérimentations dans les pays occidentaux, depuis la mise en place des Food Policy Councils dans les pays anglo-saxons, jusqu’aux Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) en France. Depuis 2019, un collectif d’organisations^[2] développe un projet politique de Sécurité sociale de l’alimentation (SSA). Soucieuses d’aborder les enjeux de transformation des modèles agricoles ainsi que les enjeux d’accès à l’alimentation comme un tout systémique, dans un contexte de crise climatique et économique, ces organisations ont formulé une proposition qui vise à « une socialisation de l’alimentation pour répondre aux enjeux agricoles et alimentaires ». Pour penser et élaborer le projet de SSA, ce collectif national s’inspire directement des fondements du Régime général de la Sécurité sociale, lequel fut fondé en 1946^[3] pour constituer la matrice philosophique et politique d’un « ordre social nouveau »^[4]. Dans une perspective transformative similaire, la SSA se construit autour de trois piliers centraux : « l’universalité du processus, un conventionnement des produits accessibles organisé démocratiquement, et un financement assis sur une cotisation basée sur la valeur ajoutée produite par l’activité économique »^[5]. Cette proposition macro-économique, dont le modèle est pensé à l’échelle nationale, voire internationale, inspire de nombreuses initiatives locales qui, ce faisant, entendent expérimenter, à différentes échelles (quartier, commune, « bassin de vie », département), ce dispositif ambitieux.

Dans cet article, nous analysons la mise en place de l’une de ces expérimentations locales de SSA, en Gironde. Ses initiateurs et initiatrices^[6] l’ont envisagée comme une tentative de démocratiser une filière agroalimentaire, en construisant un « pouvoir d’agir citoyen » sur l’alimentation. Ici nous discutons les enjeux et la portée d’une telle tentative de démocratisation. Nous montrons notamment que le terme générique de « démocratie alimentaire » renvoie à différents processus ou différentes dimensions, selon les protagonistes ou selon le contexte, et que ces différentes dimensions sont inégalement abouties au sein de l’expérimentation de SSA. Nous distinguons notamment trois dimensions de démocratie politique, de démocratie sociale et de démocratie industrielle^[7]. Distinguer ces dimensions est nécessaire pour saisir les tensions au sein d’un mouvement social pour la démocratie alimentaire, et objectiver les différents projets d’expérimentation de SSA. Ce faisant, on est mieux à même de saisir les virtualités de la revendication de SSA, que ce soit au niveau du plaidoyer ou de l’expérimentation pratique.

La notion de démocratie alimentaire (food democracy), telle qu’on l’entend aujourd’hui, est issue des sciences sociales. Les travaux du géographe britannique Tim Lang^[8] en particulier, ont permis d’en poser les bases. Celle-ci découle du constat du pouvoir démesuré des grands groupes privés (industries agroalimentaires, groupes de distribution) sur l’alimentation, en contradiction avec la promesse d’un libre gouvernement de l’alimentation par le marché et le choix des consommateurs. Alors que les systèmes alimentaires mis en place dans les pays occidentaux après la Seconde Guerre mondiale se sont construits sur une promesse de nourriture abondante et bon marché pour tous et toutes^[9], à la fin du xx^e siècle, scientifiques et mouvements sociaux mettent en avant les impensés et les chausse-trappes de l’agriculture productiviste et de l’alimentation industrielle : contrôle de l’alimentation par une poignée d’entreprises multinationales, effets pervers de la conduite de l’agriculture par la science et le progrès technique (e. g. crise de la « vache folle », Organismes génétiquement modifiés), dégâts irréversibles de l’agriculture industrielle sur le vivant, maintien ou retour d’inégalités sociales d’accès à l’alimentation, etc. En dénonçant les illusions et les impasses d’un gouvernement marchand de l’alimentation^[10], scientifiques comme militantes mettent en avant la nécessaire démocratisation des systèmes alimentaires. Au début, cela passe d’abord par une meilleure information des individus, pour que ceux-ci soient à même d’exercer un contrôle réflexif sur leur alimentation, s’affirmer comme citoyennes plutôt que comme consommatrices uniquement. À cela s’ajoute rapidement le besoin de reconnecter l’alimentation et l’agriculture (de plus en plus distantes l’une de l’autre, aussi bien géographiquement que culturellement) et la valorisation des circuits courts, par exemple à travers un mouvement comme celui des Amap en France. Ainsi, la demande de démocratie alimentaire se cristallise au début du XXI^e siècle autour de la demande de relocalisation de l’agriculture afin de permettre une délibération et un contrôle citoyens de l’alimentation, exemplaires, comme le proposent Paturel et Ramel, des potentialités de la démocratie alimentaire à rendre possible une « citoyenneté active basée sur l’autonomie de décision et d’action des acteurs » rétablissant « les conditions de la justice sociale »^[11].

Par conséquent, la plupart des projets se revendiquant de la démocratie alimentaire ont une portée essentiellement locale, engagent un nombre réduit d’individus/ménages et d’organisations, et se déploient en dehors du système dominant (grandes exploitations agricoles, industries agroalimentaires, grande distribution). Les Food Policy Councils mis en place en Amérique du Nord depuis une vingtaine d’années, au niveau urbain ou régional, représentent l’incarnation typique (et la plus souvent étudiée par les sciences sociales) de ces initiatives en faveur de la démocratie alimentaire^[12]. Le concept de démocratie alimentaire a ainsi fait l’objet d’un certain nombre de critiques soulignant la portée limitée des initiatives associées, et leur faible capacité à impulser un changement structurel^[13].

En outre, si la revendication de démocratie alimentaire est assez consensuelle, ce caractère consensuel est en partie dû au caractère flou de la notion^[14]. Au-delà de ce flou, on peut noter que la plupart des travaux (et des démarches) s’inscrivant dans une perspective de démocratie alimentaire visent principalement une dimension de démocratie politique. Concrètement, il s’agit d’assurer (face au pouvoir sans véritable contrôle des multinationales de l’alimentation) une représentation et une contribution à la prise de décision citoyenne, ainsi que de déployer une publicité de ces activités, grâce à des instances ad hoc. Autrement dit, les initiatives en faveur de la démocratie alimentaire se focalisent d’abord sur des processus formels de gouvernement. Dans une revue de la littérature sur le sujet, Candel^[15] propose ainsi d’étalonner les recherches sur la démocratie alimentaire en fonction de leur analyse de quatre dimensions des processus politiques : inclusion, prise de décision, jugement éclairé et transparence. Cet auteur fait le constat que les initiatives étudiées ne s’inscrivent pas toujours dans ces quatre dimensions, et que leurs effets sur la prise de décision politique sont généralement limités, tandis que leurs effets en matière d’inclusion sont parfois adverses, donnant lieu par exemple à des formes d’exclusion de minorités raciales^[16]. Au-delà de cette dimension strictement citoyenne de la démocratie alimentaire, certaines contributions soulignent au contraire la nécessité d’élargir le concept. Paturel et Ndiaye proposent ainsi d’intégrer au concept de démocratie alimentaire les enjeux de justice sociale et ceux de citoyenneté pour l’ensemble des acteurs des systèmes alimentaires^[17].

De ce point de vue, nous montrons dans cet article que l’expérimentation de SSA constitue une contribution originale à la démocratie alimentaire, dans la mesure où elle embrasse l’ensemble de ces dimensions relatives aux processus politiques. Mais aussi, et surtout, nous montrons que les expérimentations de SSA (et plus largement, le projet politique de la SSA) mettent en tension cette conception politique formelle de la démocratie avec d’autres dimensions de la démocratie, à savoir la démocratie sociale et la démocratie industrielle^[18]. La démocratie sociale renvoie à la lutte contre les inégalités socio-économiques d’accès à un bien ou service essentiel, tandis que la démocratie industrielle renvoie à l’égalité dans le contrôle des activités de production^[19]. Mettre en avant ces différentes dimensions permet d’avoir une appréhension plus juste des enjeux et des contraintes liés à la démocratisation d’une filière économique, et permet d’éviter les impasses d’une vision strictement citoyenne de la démocratie alimentaire. Cet article examine ainsi dans quelle mesure ces différentes dimensions sont satisfaites par l’expérimentation de SSA en Gironde, et met en exergue les complémentarités, mais aussi les tensions qui peuvent se faire jour entre différents objectifs de citoyenneté politique, d’égalité d’accès à un bien, et de contrôle collectif de la production. En particulier, il montre comment les deux perspectives de lutte contre l’exploitation économique (démocratie industrielle) et de lutte contre les mécanismes de domination symbolique (démocratie sociale) peuvent entrer en conflit

L’expérimentation de SSA en Gironde

En 2020, une dizaine d’organisations girondines de l’éducation populaire, de l’économie sociale et solidaire et du travail social intervenant, en particulier, dans les territoires populaires, et accompagnées par des chercheurs et chercheuses, se sont réunies en un collectif, baptisé Acclimat’action, afin de faciliter l’accès de toutes à une alimentation durable et de qualité.

Convaincues de l’utilité sociale de leurs actions respectives, ces structures ont également constaté leur incapacité à influer sur les ressorts structurels qui conduisent à ce qu’année après année, elles voient le nombre de leurs bénéficiaires toujours augmenter. Désireuses, dans un premier temps, de partager et de se rassembler autour de constats communs, les structures ont entamé un travail réflexif visant à réinterroger, à travers le regard de l’autre, les limites de leurs actions. C’est à partir de ce partage collectif que, peu à peu, elles ont envisagé de nouvelles modalités d’action visant à s’attaquer aux racines structurelles de la précarité alimentaire qui s’accentue dans un contexte de dégradations climatique et environnementale sans précédent.

Encadré 1 : méthodologie, le cadre souple d’un accompagnement scientifique au long cours Les analyses ici proposées reposent sur des apports empiriques liés à notre participation au collectif Acclimat’action depuis l’automne 2020, ceci dans une fonction générale d’accompagnement et de suivi scientifiques. Au lancement du collectif, celui-ci rassemble essentiellement des acteurs de l’éducation populaire, du travail social et de l’économie sociale et solidaire (travaillant, précisons-le, au sein d’organisations parfois dotées de personnel dédié à la recherche-action). Mais, assez rapidement, un consensus s’est opéré en son sein sur la nécessité, d’abord à des fins de « prise de recul » et de renforcement de la compréhension des choses réalisées et imaginées, de collaborer avec des chercheurs et chercheuses en sciences sociales à même – en prenant part aux actions d’Acclimat’action – de favoriser cette réflexivité. C’est à la faveur de cette dynamique collective que nous avons été sollicitées. Enthousiastes à l’idée de prendre part à ce collectif dont la proposition offrait une précieuse opportunité de faire, avec les sciences sociales, quelque chose de potentiellement utile socialement et politiquement, d’autant plus de façon à la fois plus explicite et plus immédiate qu’à l’accoutumée, nous avons répondu favorablement, convaincues, en outre, que le cadre collaboratif posé d’emblée ne nous réduisait, en aucun cas, à une fonction restrictive et temporellement limitée d’évaluation scientifique. Cet exercice est désormais obligatoire pour toute initiative d’action sociale et de politique publique ayant à faire la preuve, auprès des financeurs et/ou des autorités politiques, de sa pertinence et/ou de son efficacité[20]. Et celui-ci se solde, en général, par la production écrite de diagnostics normatifs. Certes, il n’y a pas lieu de prétendre que nous sommes, dans nos analyses d’Acclimat’action, strictement « neutres ». Reste qu’ici, l’absence de sollicitation évaluative explicite nous laisse la possibilité de faire valoir une conception du travail scientifique combinant d’une part mobilisation rigoureuse des méthodes d’enquête et, d’autre part, réactivité, nécessairement sélective, à l’intense et constante activité du collectif, depuis les prémisses de ses réflexions communes jusqu’à son investissement dans une expérimentation locale de la SSA. Notre engagement en tant que scientifiques n’a pas de contours formellement délimités et fluctue au gré des disponibilités de chacune et des forces en présence, constituées d’un chercheur, d’une enseignante-chercheuse et d’un enseignant-chercheur titulaires, d’un ingénieur d’études, d’une doctorante et d’un post-doctorant et de stagiaires : selon les séquences, selon les enjeux travaillés par le collectif, selon, également, nos inscriptions disciplinaires (anthropologie, sciences de l’éducation, sociologie, principalement), nos statuts professionnels et étudiants et selon, enfin, les obligations liées aux financements de la recherche obtenus, les positionnements varient, allant de l’acte d’enquête « classique » par observation, entretien et questionnaire jusqu’au partage public d’une idée ou d’une position lorsque des décisions sont à prendre ou, encore, lorsque des négociations avec les autres partenaires (les collectivités locales, en particulier) sont en cours, en passant par la participation (a minima) observante à l’activité du collectif et, au-delà, de l’expérimentation de la SSA en Gironde. Par-delà ces variations, l’activité scientifique est ici sinon guidée tout au moins informée de façon continue par le sentiment, il faut l’avouer assez rare dans la pratique des sciences sociales, de contribuer à quelque chose de significatif, d’important socialement et politiquement, sans pour autant avoir à renier, en vertu du cadre souple où notre activité s’inscrit, les préceptes fondamentaux de la recherche.

En 2021, faisant suite à un travail d’animation auprès des habitantes et à la rencontre avec différentes institutions, dont le Conseil départemental de la Gironde, le collectif Acclimat’action se donne pour objectif d’expérimenter dans le département les voies d’un droit à une alimentation durable et de qualité dans un contexte de changement climatique et de précarité alimentaire grandissante. C’est nourri de cette proposition ambitieuse que le collectif décide de construire un dispositif qui permettra d’engager des habitantes des territoires où il intervient dans un processus de démocratie alimentaire. Ceci, avec pour objectif premier, l’élaboration collective de propositions concrètes visant à instaurer une véritable politique publique de transition alimentaire. De façon concomitante, une telle volonté a également été exprimée par le Conseil départemental au début de l’année 2022. Le collectif Acclimat’action a alors souhaité faire se rencontrer les dynamiques institution-nelles et la société civile pour construire une action inédite et ambitieuse en Gironde : concevoir et mettre en place une expérimentation pilote d’une politique publique afin de réaliser pleinement le droit à une alimentation durable pour toutes et tous en s’appuyant sur les trois principes piliers fondateurs de la SSA : universalité, conventionnement démocratique, financement par la cotisation.

En parallèle de ce rapprochement, une troisième entité partageait cette même volonté d’agir sur les questions d’accès à l’alimentation dans le cadre d’une démarche citoyenne : la Ville de Bordeaux. En 2020, la liste électorale de « Bordeaux Respire », portée par Pierre Hurmic, avait fait de la « démocratie permanente » un des thèmes principaux de sa campagne, au même titre que la transition écologique et la justice sociale^[21]. C’est donc dans l’alignement de ces aspirations et dans une perspective de développement de la coopération avec le Conseil départemental, qui restait faible jusqu’à présent, que la Ville de Bordeaux s’est jointe à la dynamique. Elle a notamment octroyé un soutien financier et logistique à la démarche et a également mis à disposition du temps de travail de certains de ses agents, en premier lieu ceux issus de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Dans un premier temps, le collectif Acclimat’action a instauré une démarche délibérative, visant à élaborer les cadres d’une expérimentation locale de SSA. Ce dispositif délibératif, conçu par le collectif Acclimat’action et soutenu par le Conseil départemental de Gironde et la Ville de Bordeaux, a pris le nom de « Parcours d’engagement » et il constitua, de janvier 2023 à juillet 2023, la première pierre à l’édification de cette expérimentation de SSA en Gironde. Les Parcours d’engagement^[22] ont été un processus déployé dans quatre territoires du département de Gironde, deux urbains et deux ruraux : Bordeaux (quartier nord et La Benauge), Bègles, Captieux-Sud Gironde, Pays foyen. Ce choix permettait d’appréhender les spécificités territoriales et leurs contraintes associées. Pendant six mois, quarante citoyens et citoyennes (dix par territoire), accompagnés du collectif Acclimat’action et en particulier d’animatrices territoriales salariées^[23] des structures locales membres du collectif, ont développé des connaissances et des compétences sur les enjeux de l’alimentation afin de construire une charte commune de conventionnement constituant le socle de l’expérimentation de SSA en Gironde (voir encadré ci-dessous).

Encadré 2 : caractéristiques des participant·es aux Parcours d’engagement[24] Les observations des parcours d’engagement, les entretiens réalisés avec leurs protagonistes sur leurs trajectoires et inscriptions dans le dispositif et, par ailleurs, un questionnaire distribué dans le but d’objectiver leurs propriétés sociales, permet de caractériser ces femmes et ces hommes. Ils et elles ont été en grande partie recrutées via les organisations d’aide sociale et de promotion de l’alimentation saine et durable membres du collectif Acclimat’action, ceci selon des critères estimés pertinents pour enrôler une majorité numérique de personnes ne prenant pas (ou prenant peu) habituellement la parole (publique) sur l’alimentation et connaissant (ou ayant connu) la précarité alimentaire ; pour, également, garantir, attendu que le rapport à l’alimentation est en partie déterminé par l’âge, une diversité générationnelle ; et pour tendre, enfin, étant donné la tendance forte de surreprésentation des femmes dans ce type de dispositif d’engagement autour de l’alimentation, vers la parité de genre au sein des Parcours d’engagement. À noter que l’objectif de facilitation de la participation a conduit, lors de ce stade préparatoire de l’expérimentation, à privilégier le recrutement de femmes et d’hommes maîtrisant suffisamment la langue française pour comprendre les choses dites et faites dans les Parcours d’engagement, ainsi que pour s’y faire comprendre. À noter, également, qu’ils et elles ont bénéficié d’un défraiement de 400 euros conditionné à la participation entière aux parcours. Dans les faits, les Parcours d’engagement ont attiré 60 % de femmes et 40 % d’hommes majoritairement à la retraite, au chômage ou sans activité professionnelle, notamment en raison de maladie et/ou de reconnaissance d’inaptitude médicale au travail (63 %). Lorsqu’ils et elles sont inscrites dans les mondes du travail (37 %), les membres des Parcours d’engagement sont le plus souvent « employées » ou « professions intermédiaires ». Par ailleurs, 58 % de ces femmes et hommes ont plus de 50 ans, 62 % d’entre ils et elles ont un revenu inférieur au premier décile (moins de 12 200 euros par an et par unité de consommation) et 35 % des participantes bénéficient ou ont bénéficié d’aide alimentaire. Sur le plan de la composition des foyers, les personnes vivant seules sont les plus représentées (34 %), suivies des personnes ayant un enfant à charge (19 %). Autre révélateur possible, avec la retraite et la coupure prématurée de la sphère du travail rémunéré, du rapport entre engagement dans le dispositif et disponibilité biographique, 60 % de ces femmes et hommes n’ont pas ou plus d’enfant à charge.

La ratification de la charte en juillet 2023 a été un moment décisif de la mise en œuvre de l’expérimentation, dont il restait ensuite à déterminer la structure organisationnelle, financière et juridique. De septembre 2023 au 19 mars 2024, date du lancement de l’expérimentation, quatre Collectifs territoriaux ont été établis, correspondant aux structures préfiguratrices des futures caisses locales. Ces Collectifs territoriaux étaient composés d’un noyau constitué des citoyennes et animatrices ayant participé aux Parcours d’engagement, ainsi que d’autres citoyennes, d’élues locales, d’agentes techniques des collectivités, d’acteurs du système alimentaire (production et distribution), ou encore d’associatifs locaux. Ces Collectifs territoriaux ont permis de définir les modes de financement en précisant notamment les demandes de subventions pour permettre une année d’expérimentation, de finaliser les critères de cotisation, ainsi que les processus de conventionnement, de déterminer le montant de l’allocation et l’outil de transactions durant l’expérimentation, mais aussi d’élaborer une gouvernance permettant d’assurer le respect des valeurs portées dans le cadre de la SSA. Durant le mois d’avril 2024, environ 400 participantes ont été recrutées^[25], les premiers lieux de distribution et de production ont été conventionnés, les premières cotisations et allocations ont été versées et l’expérimentation a débuté.

Cette trame chronologique ayant été posée, revenons sur les tensions, les dilemmes qui ont pu émerger lors de la construction de cette expérimentation de SSA et sur les arbitrages réalisés et, enfin, sur ce que ceux-ci nous disent sur ce que peut être la SSA.

L’exigence d’une citoyenneté renouvelée

Inspirée des travaux de Bernard Friot ou de Nicolas Da Silva^[26] revisitant l’histoire de la Sécurité sociale, en particulier pour montrer la radicalité du Régime général de 1946, la proposition de SSA s’appuie sur la distinction entre « l’État social » et « La Sociale »^[27] pour permettre aux citoyens et citoyennes de reprendre la main sur le fonctionnement des systèmes agroalimentaires. Ces relectures historiques de la Sécurité sociale offrent un discours critique sur l’étatisation progressive du système qui, selon ces auteurs, aurait conduit sinon à sa perversion, en tout cas à un affaiblissement de sa portée transformative. Contre la vision libérale d’une démocratie de marché, aiguillonnée par les choix du consommateur souverain^[28], la SSA met au cœur de ses préoccupations la délibération et la prise de décisions collectives dans l’organisation de la production et des échanges, en dehors des mécanismes marchands. La SSA propose ainsi la mise en place de caisses locales de l’alimentation à l’échelle des bassins de vie, contrôlées par les citoyens, plutôt que par les pouvoirs publics (les administrations d’État), et ce, en lieu et place de l’organisation marchande contrôlée par des entreprises privées. Toutefois, la très grande majorité des expérimentations inspirées de la proposition de SSA font pour leur part intervenir un acteur intermédiaire entre l’État et les citoyens et citoyennes, à savoir les collectivités locales. Ces collectivités peuvent aussi, mais d’une manière spécifique, revendiquer une opposition à l’étatisation (c’est-à-dire à la centralisation) des services publics ou de la protection sociale. Dans ces conditions, comment satisfaire et maintenir l’exigence démocratique portée par la SSA ?

Les Parcours d’engagement – une alternative au modèle de la Convention citoyenne

Rappelons-le, l’expérimentation en Gironde inspirée de la proposition de SSA est née de la rencontre entre deux volontés d’abord indépendantes, celle du collectif Acclimat’action d’une part, et celle de la Présidence du Conseil départemental de la Gironde, d’autre part. Ayant constaté leur volonté commune de cheminer vers une SSA, les deux instances ont fait le choix de travailler ensemble. Pour le collectif Acclimat’action, ce choix était à double tranchant : d’un côté, il permettait de donner une portée et une visibilité plus fortes à l’expérimentation de SSA, de l’autre, il présentait un risque de perdre la main sur les modalités de construction du projet. Étant donné que l’intention initiale du collectif Acclimat’action était d’accompagner une réflexion citoyenne sur la SSA, il fut d’abord convenu entre les deux parties qu’Acclimat’action mènerait un travail de consultation citoyenne sur la SSA. En ce sens, le Département avait initialement prévu d’organiser d’autres cercles de consultation, en plus du cercle citoyen, afin de diversifier les instances de détermination des caractéristiques de l’expérimentation. Ont ainsi été envisagés un cercle économique (pour les enjeux de financement) et un cercle social (pour travailler notamment sur le public de l’expérimentation). Ces cercles n’ont finalement pas été constitués et ce travail a été mené dans le cadre des Collectifs territoriaux qui ont suivi les Parcours d’engagement.

Un des principaux points de négociation entre les deux parties a porté spécifiquement sur le caractère contraignant ou au contraire consultatif du résultat de la délibération citoyenne au travers de la détermination d’un mandat, confié aux citoyens et citoyennes des Parcours d’engagement. Une tension s’est alors jouée au sein du Conseil départemen-tal – principal soutien du collectif côté collectivité territorial à ce moment-là du processus – entre d’un côté une forme de réticence à s’en remettre à une instance tierce pour construire une politique qui engagerait le Département et, de l’autre, une volonté réelle de croire en ce processus de délibération citoyenne. Acclimat’action s’engagea ainsi dans la mise en place d’une consultation citoyenne sans que ce point ne fût entièrement tranché, mais en faisant valoir que, de son point de vue, l’exercice devait permettre de construire l’architecture de l’expérimentation de SSA et n’avait pas de sens s’il ne devait être que consultatif. Une mission a alors été confiée aux citoyens et citoyennes, par le Conseil départemental, avec une formulation permettant de ne pas trancher complètement ce point : « Pour réaliser pleinement le droit à l’alimentation durable sur votre territoire, selon vous quelle forme devra prendre l’expérimentation d’une SSA en Gironde ? ».

Afin d’éviter les travers de la démocratie participative, où l’initiative de la consultation, de même que l’usage des résultats de la consultation citoyenne (avec l’exemple des conventions citoyennes), restent à la discrétion de l’exécutif^[29], le collectif Acclimat’action choisit de ne pas utiliser le terme de « Convention citoyenne » (utilisé comme référence pour la «  Convention climat »), même si ce dispositif fait partie des sources d’inspiration, mais celui de « Parcours d’engagement », également pour signifier qu’il ne s’agit pas là d’un but en soi, mais d’une étape dans un processus d’élaboration qui dépasse le simple calendrier de ces Parcours. Ces derniers se sont composés d’une première phase de réflexion sur des enjeux liés à l’alimentation, centrés autour des « idées reçues de l’alimentation »^[30], puis d’une seconde phase, à partir de mars 2023, durant laquelle a été élaborée, conjointement entre les quatre territoires, une Charte commune de conventionnement^[31]. Cette Charte commune a été finalisée et adoptée lors du week-end de clôture des Parcours d’engagement le 10 juin 2023 ? à Hostens (Gironde). Elle spécifie, en particulier, les critères de conventionnement pour les lieux de distribution et les produits pour l’expérimentation.

Les membres des Parcours d’Engagement adoptent la version finale de la Charte de conventionnement, Hostens, juin 2023. Photo : Antoine Bernard de Raymond

Au moment de sa validation par l’ensemble des citoyens et citoyennes des Parcours, il n’était pas acquis que les collectivités locales impliquées dans l’expérimentation accepteraient la Charte commune telle quelle. S’en est suivie une nouvelle période de discussions et de négociations entre Acclimat’action et les collectivités locales pour faire reconnaître la valeur de la délibération citoyenne et la nécessité de son adoption – en l’état – pour la suite de l’expérimentation de SSA. Un comité regroupant l’ensemble des parties prenantes de l’expérimentation, à savoir des représentants et représentantes d’Acclimat’action, des collectivités territoriales, mais également des citoyens et citoyennes issus des Parcours, a permis de valider cette position. Ainsi, le document normatif qui constitue le socle de l’expérimentation de SSA a pu être élaboré par des groupes de citoyens et citoyennes, dans un cadre proposé et animé par des membres du collectif Acclimat’action. Sans que cet élément fût acquis dès le départ, ce fût la réalisation du premier aspect de la dimension démocratique de la SSA.

Parmi les difficultés rencontrées pour légitimer le travail citoyen mené dans le cadre des Parcours d’engagement, c’est bien autour de la modalité du recrutement – privilégiant la cooptation – que se joue un des enjeux démocratiques de ce type d’initiatives. Dans le cadre des Conventions citoyennes, ces dernières tirent leur légitimité tant des mandats qui leur sont attribués que du mode de recrutement basé sur un tirage au sort parmi la population générale garantissant une représentativité du panel citoyen. Pour des raisons à la fois matérielles (impossibilité de supporter le coût économique et la logistique d’un tel tirage au sort), mais également philosophiques, le collectif a choisi de mettre au cœur de la démarche de recrutement la volonté des participantes de s’engager pour l’intérêt général, dans un parcours long, rigoureux et exigeant en termes d’investissement, ceci en se focalisant sur une majorité de personnes qui sont ou ont été en situation de précarité alimentaire. C’est autour de cet engagement favorisé par un cadre se voulant « bienveillant » élaboré par des animatrices de structures connues des citoyennes, et non pas sur le caractère « représentatif », que se joue toute la légitimation d’une telle démarche. Ceci nous invite à repenser les frontières de la perspective universaliste de la SSA dans le cadre d’initiatives locales contraintes.

Alors que les initiatives en faveur de la démocratie alimentaire peinent parfois à aller au-delà des dimensions d’inclusion et de participation, l’expérimentation de SSA en Gironde, à travers les Parcours d’engagement, est parvenue non seulement à satisfaire ces dimensions, mais aussi à faire en sorte que le pouvoir d’agir citoyen revendiqué ne se limite pas à la sélection des participants et à la qualité des délibérations, pour englober la prise de décision. En effet, le produit de la délibération citoyenne – la Charte de conventionnement – a bien été adopté tel quel dans le cadre de l’expérimentation.

La gouvernance de l’expérimentation : entre politique sociale territorialisée et pouvoir d’agir citoyen

Au-delà de l’élaboration de la Charte de conventionnement, la question démocratique s’est posée spécifiquement au sujet de la gouvernance de l’expérimentation. La proposition de SSA, inspirée du Régime général de 1946, repose de manière centrale sur la gestion d’une fonction sociale par les intéressés eux-mêmes plutôt que par les entreprises ou l’État. Au niveau d’une expérimentation locale de SSA, ceci pose de manière centrale la question de l’organisation de la ou des caisse(s) locale(s) de l’alimentation, de leur composition, des modalités de la prise de décision et de leur gestion. Dans la phase de construction de l’expérimentation, s’est donc posée la question de la place des citoyens dans les caisses locales de l’expérimentation ainsi que celle des collectivités locales. Cette question a été abordée en particulier pendant le deuxième semestre de l’année 2023, à un moment où le dispositif reposait sur des instances décentralisées (les Collectifs territoriaux), et deux instances centrales (auxquelles participaient les collectivités locales) – le Comité technique et le Comité stratégique. Le Comité stratégique avait notamment pouvoir de validation des orientations proposées par les Collectifs territoriaux, et le Comité technique était force de réflexion et de propositions sur un ensemble de sujets concernant les contours de l’expérimentation, depuis le montant de l’allocation mensuelle versée aux ménages jusqu’à l’outil de transaction utilisé, en passant par la forme juridique de l’expérimentation^[32].

C’est précisément sur la forme juridique de l’expérimentation qu’ont porté les débats les plus longs et les plus animés au sein du Comité stratégique entre septembre et décembre 2023. La question de la qualification juridique la plus adaptée fut longuement discutée, et marquée par la participation des services juridiques des différentes collectivités locales au sein du Comité stratégique. Différentes solutions ont ainsi été examinées par ces services : marché public, groupement d’intérêt public, mutuelle, régie, association, etc. Pour schématiser, l’examen de ces solutions était pris entre différentes préoccupations : celle, pour les collectivités locales, de ne pas se déprendre d’une politique dans laquelle elles investissaient (cf. infra), celle (toujours pour les collectivités) de prévenir le risque juridique et d’éventuelles accusations de favoritisme, et celle enfin (de la part d’Acclimat’action et des membres des Collectifs territoriaux) de garantir, autant que possible, l’autonomie des caisses locales, conformément aux principes du Régime général de 1946. C’est finalement l’option qui se rapproche le plus de la philosophie du Régime général qui a été privilégiée, avec le choix d’une forme associative pour gérer l’expérimentation, sans présence des collectivités locales dans les organes de l’association. Cette association, créée en 2023 pour porter plus généralement des projets de démocratie alimentaire en Gironde, regroupe notamment les organisations membres du collectif Acclimat’action, et prévoit une représentation des membres des Parcours d’engagement. Outre cette nouvelle structure centrale, la gouvernance de l’expérimentation s’appuie sur des caisses locales de l’alimentation, au sein desquelles siègent des participantes, aussi bien du côté des usagers que du côté des fournisseurs. Ces caisses locales (une par territoire) peuvent prendre des décisions concernant l’expérimentation sur leur territoire, notamment le conventionnement de nouveaux points de vente, et l’établissement de la liste des produits conventionnés au sein de chaque point de vente. Les réunions mensuelles de ces caisses locales sont également l’occasion pour les cotisantes et les personnels des lieux conventionnés d’exprimer leurs ressentis sur le mois écoulé (cotisation, utilisation de la MonA^[33]) et de préparer le suivant (proposition de nouveaux points de vente et préparation de leur visite, planification des prochains comptoirs – permanences tenues par des participantes et participants – de cotisation). En outre, ces réunions sont un espace d’éducation à l’alimentation et de formation aux enjeux de l’alimentation, autrement dit de sa politisation, à travers, par exemple, l’organisation de rencontres avec des personnes-ressources, ainsi que des visites de lieux de production et de distribution sur les territoires.

Réunion d’une caisse locale de l’alimentation, Bordeaux, septembre 2024. Photo : David Glory

La caisse locale est un espace central dans l’expérimentation en cours. Elle est le cœur de l’objectif démocratique du projet politique de la SSA puisqu’elle en constitue l’arène d’échanges, de formation et de prise de décision sur les principes du système alimentaire souhaité. L’expérimentation girondine se distingue des autres initiatives en ce sens qu’elle met immédiatement en relation quatre caisses implantées localement (Pays foyen, Bègles, Sud Gironde et Bordeaux) avec une caisse commune qui regroupe ces quatre territoires. Cette mise en relation de territoires diversifiés n’est pas sans poser quelques difficultés, et l’observation montre l’expression d’un certain nombre d’a priori de la part des participantes sur les autres territoires, qu’ils et elles méconnaissent. Pour autant, l’expérience montre qu’il s’agit là d’une matérialisation concrète de ce que pourrait constituer une SSA à l’échelle nationale, qui doit en réalité être perçue non pas comme une instance centralisée maillant l’ensemble du territoire, mais davantage comme un réseau unifié de caisses ayant chacune un certain degré d’autonomie pour ses prises de décisions dans le cadre d’une charte partagée.

Les dilemmes qu’il a fallu trancher et les arbitrages réalisés expriment, semble-t-il, une tension entre deux polarités d’une SSA en construction : assiste-t-on aux prémices d’une SSA nationale par la mise en réseau progressive de caisses locales ou bien à l’émergence d’une politique sociale territorialisée, pilotée par différentes collectivités locales ? Dans ce deuxième cas de figure, assisterait-on à la mise en place d’une politique radicalement nouvelle ou bien à une rationalisation/intégration des dispositifs existants de lutte contre la précarité alimentaire ?

Figure 1 : Les différentes instances de gouvernance de l’expérimentation de SSA en Gironde

Quel contrat social de l’expérimentation ? La démocratie sociale en tension

La SSA ne se limite pas à la mise en avant des enjeux de démocratie politique, mais se veut aussi un outil de lutte contre les inégalités sociales, afin de garantir l’accès de toutes et tous à l’alimentation. En cela, elle revendique une forme de démocratie sociale. Outre la démocratie dans la délibération et la prise de décision, la SSA repose sur les principes d’universalité et de cotisation sociale. Ces deux principes sont difficiles à satisfaire dans le contexte d’une expérimentation locale, dans la mesure où ni la participation ni la cotisation ne peuvent être rendues obligatoires a priori. Impliquant nécessairement une dimension de volontariat, une expérimentation locale amène à se départir au moins partiellement des principes d’universalité et de cotisation sociale. Mais au-delà des adaptations contraintes, les expérimentations locales achoppent peut-être sur une équivoque concernant le type de contrat social associé au projet de Sécurité sociale alimentaire, qui semble osciller entre une réactivation du Régime général de 1946 et l’élaboration d’un Revenu minimum alimentaire universel. Cette tension entre deux modèles implicites se fait particulièrement sentir sur les deux sujets suivants : celui du profil des participantes aux expérimentations de SSA et celui du modèle économique de l’expérimentation, notamment du point de vue de son rapport à la production et à l’investissement productif.

Universalité ou lutte contre la précarité

Tout d’abord, si les différentes expérimentations locales valorisent la dimension universelle de la SSA, l’universalité est en réalité une « universalité de volontaires ». Dans le cas de l’expérimentation de SSA en Gironde, les personnes intéressées pour y participer se sont fait connaître auprès d’Acclimat’action après une campagne d’information réalisée par différents moyens : communication par voie de presse ; relais auprès d’institutions locales (e g. Maison des Solidarités, CCAS) et du tissu associatif ; réunions publiques et bouche-à-oreille. Bien que non explicite, les variables que constituent le capital culturel et le capital social comme modalités de recrutement ont été actives, de manière sous-jacente. On peut supposer qu’elles ont joué un rôle important dans l’attrait qu’a pu exercer l’appel à participantes lancé pour mettre en place l’expérimentation. Pour éviter un tel biais, une modalité de tirage au sort en population générale a pu pendant un temps être envisagée, mais le coût et la logistique d’une telle démarche ont conduit à y renoncer. Pour autant, le rôle d’intermédiaire que des travailleurs et travailleuses sociaux ont pu jouer auprès de leurs publics ont permis de mobiliser des personnes qui, d’elles-mêmes, n’auraient pas pensé – ni osé – participer à ce type de dispositif.

À partir de la liste de volontaires, l’échantillon des participantes a été constitué en essayant de reproduire les caractéristiques de la population girondine d’un point de vue économique et démographique. Plusieurs catégories de participantes ont été construites, selon le double critère du revenu et de la structure du ménage. Quatre niveaux de revenus ont ainsi été fixés, répartis de part et d’autre du salaire médian. Ensuite, deux catégories de ménage ont été retenues (ménage seul et ménage avec famille). Dans un premier temps, des places ont été réservées aux citoyennes issues des Parcours d’engagement et à ceux et celles qui se sont investis dans les Collectifs territoriaux et qui souhaitaient poursuivre leur engagement. Une fois cette première vague de volontaires enregistrés dans leurs catégories respectives (représentant un peu moins du tiers des panélistes), un tirage au sort a été effectué parmi les nouveaux volontaires au sein de chaque catégorie sociodémographique construite et pour chaque territoire, finalisant ainsi le panel. Enfin, les populations en situation de précarité ont été volontairement sur-représentées dans le groupe des participantes – à hauteur de 30 % de l’ensemble du panel. Cette surreprésentation répondait à différents objectifs. Tout d’abord, comme il s’agissait notamment d’observer si la SSA pouvait permettre un meilleur accès de tous et toutes, et en particulier des plus précaires, à une alimentation saine et durable, les parties prenantes (citoyens, associations et collectivités) ont voulu pouvoir étudier de manière plus précise les effets de la mise en place d’une SSA sur ce groupe en augmentant son effectif. Ensuite, les collectivités locales étant confrontées à la nécessité de justifier l’aide financière à l’expérimentation auprès de leurs administrés, la mise en avant de la dimension de lutte contre la précarité était un argument important et a ainsi permis de correspondre aux missions du CCAS, représentant la Ville de Bordeaux au sein de l’expérimentation, pour pouvoir participer au financement de l’expérimentation. Ainsi, le groupe des participantes se trouve « tiraillé », dans sa constitution, entre un objectif d’universalité et un objectif de ciblage et de lutte contre la précarité. Ces deux ajustements – « universalité de volontaires » et surreprésentation du public précaire – montrent les arbitrages que doivent mener les porteurs d’une telle expérimentation en ce qui concerne la construction de son panel d’expérimentatrices.

La cotisation : outil de redistribution des richesses ou aide au financement ?

Dans le cadre de l’expérimentation girondine, une cotisation volontaire s’applique avec un niveau minimum de contribution obligatoire, décidée en Collectifs territoriaux (dix euros pour la première personne du foyer + cinq euros supplémentaires par personne). Le financement par la cotisation, telle que formulée par le Collectif national, est la condition sine qua non pour permettre une autonomie de la SSA et de sa gestion par les cotisantes elles-mêmes. Au-delà de cette dimension politique, il y a également un objectif central de redistribution des richesses afin de réduire le niveau des inégalités économiques entre les classes sociales.

D’un point de vue global d’abord, l’objectif affiché de la mobilisation de la cotisation est de mettre les cotisantes au rang de premier contributeur de la caisse. Ce faisant, il permet de prototyper le principe qui veut que, avec un certain degré d’autonomie, les caisses soient gérées directement par les cotisantes selon le principe ayant inspiré le Régime général de 1946 voulant que ceux et celles qui produisent soient ceux et celles qui décident. D’un autre côté, par son caractère volontaire, l’expérimentation bute sur l’objectif de redistribution des richesses entre les participantes. La règle de cotisation choisie pour eux et elles, et par les Collectifs territoriaux, est l’autodétermination guidée. Elle se matérialise à la fois par la participation à des ateliers collectifs sur les enjeux de la cotisation, mais également par des temps individuels d’ajustement de son niveau de cotisation par rapport à sa situation personnelle, et ce à partir d’outils d’aide à la décision mis à disposition, prenant en compte le revenu, le budget alimentaire ou le reste-à-vivre. Dans le cas d’une expérimentation, il serait illusoire d’envisager qu’une forme de redistribution puisse être opérante entre les participantes, ce qui signifierait pour les ménages les plus aisés des niveaux de cotisation qui dépasseraient du double, voire du triple le niveau d’allocation perçue, d’autant qu’une surreprésentation des populations précaires est affichée. Aussi, le choix d’une règle de cotisation basée sur l’autodétermination guidée plutôt qu’une règle de cotisation contrainte – ce qui aurait interrogé sur la possibilité d’exercer cette contrainte dans le cadre d’une expérimentation basée sur le volontariat – participe principalement à la compréhension de la réception d’une nouvelle forme de contribution sociale au sein des ménages, contribution sociale qui s’avère inédite puisque concernant exclusivement l’alimentation. Pour conclure, la mobilisation de l’outil de cotisation dans le cadre de l’expérimentation girondine répond avant tout à un besoin de mesurer la part que les ménages sont spontanément prêts à consacrer à ce pot commun de l’alimentation, le montant de leur cotisation effective, ré-évaluable tous les trois mois (décision prise par les Collectifs territoriaux), ainsi que l’évolution de leur cotisation au fil de l’expérimentation.

En outre, la cotisation n’est pas le seul moyen de financement de l’expérimentation de SSA en Gironde. Ainsi le budget de la caisse de l’alimentation est aussi abondé par des subventions publiques, émanant principalement des collectivités locales (département, ville, métropole) et, dans une moindre mesure, d’un service déconcentré de l’État (la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) : la répartition visée par l’expérimentation est de 40 % de cotisations et de 60 % de subventions. Articulée à un financement à la fois public et privé, la SSA tend ainsi quelque peu à s’éloigner du modèle du Régime général, pour se rapprocher d’une aide à l’accès à une alimentation durable pour les plus précaires, ou encore servir à l’élaboration d’un revenu de base alimentaire. On voit ici que la dimension de démocratie sociale, visant à garantir l’accès de toutes et tous à une alimentation saine et durable, si elle est au cœur de l’expérimentation de SSA, peut faire l’objet d’appropriations différenciées, depuis une logique universaliste jusqu’à un outil de lutte contre la précarité, en passant par un modèle de revenu minimum alimentaire.

Ainsi l’expérimentation semble balancer entre deux paradigmes, celui du Régime général et celui du revenu minimum universel. Ces deux polarités se retrouvent dans la composition des financements des caisses de l’alimentation au sein de l’expérimentation, qui regroupe à la fois des subventions publiques et des cotisations par les participantes. L’organisation autonome des caisses et de la caisse commune girondine oriente en revanche plus franchement l’expérimentation vers la polarité du Régime général. Les caisses locales décident, seules, du conventionnement des lieux de distribution, en suivant les principes de la Charte de conventionnement.

Conventionnement démocratique : vers une alimentation durable pour toutes

Le troisième pilier de la SSA (outre l’universalité et la cotisation sociale) a trait au conventionnement démocratique. En effet, le conventionnement de professionnels et de certains produits permet d’orienter le système alimentaire vers un état désirable. Les personnes inscrites dans les Parcours d’engagement ont ainsi adopté un système de conventionnement pour l’expérimentation girondine. Ce système articule un convention-nement des lieux de distribution et des produits. Le conventionnement des lieux repose sur cinq critères, établis dans la Charte de conventionnement : accessibilité et inclusivité du lieu ; bien-être au travail ; transparence des marges et juste rémunération des fournisseurs ; localité des produits ; offre de produits issus de pratiques agricoles durables. La sélection des lieux de distribution et des producteurs effectue en soi un premier tri des pratiques et des produits accessibles sous le régime de la SSA. Dans le cadre de l’expérimentation en Gironde, la logique de conventionnement des professionnels a néanmoins été complétée par un conventionnement des produits. Autrement dit, tous les produits alimentaires offerts par un lieu conventionné ne sont pas automatiquement ouverts à la prise en charge par la caisse locale. Ce deuxième principe de conventionnement renforce la dimension sélective du conventionnement et son ambition transformative, ainsi que son orientation vers l’accès de tous et toutes à une alimentation saine et durable. Néanmoins, ce principe de conventionnement des produits achoppe sur le fait que si tout le monde a une représentation de ce qu’est une bonne alimentation ou même une alimentation durable, une telle représentation ne fait pas forcément consensus. Quelles représentations de la bonne alimentation le travail de conventionnement des produits donne-t-il à voir ? Et comment d’éventuels conflits ont-ils été tranchés ? N’existe-t-il pas un risque que le travail de sélection des lieux et des produits impose une norme de la bonne alimentation, plus proche des attentes, capitaux et dispositions de certains groupes sociaux que ceux d’autres groupes sociaux ?[34] Et si oui, comment prévenir un tel risque ?

Les ateliers organisés autour de cette question ont ainsi fait apparaître un clivage assez fort entre partisans des « produits de base » et partisans des « produits durables ». En outre, cette différenciation a semblé être charpentée par un clivage entre personnes faiblement diplômées, et personnes plus diplômées, ayant en outre un profil militant. Tandis que certaines participantes valorisent les légumes et les légumineuses, et plus largement les qualités nutritionnelles, sanitaires et environnementales des produits à conventionner, d’autres valorisent les produits de base (beurre, œufs, farine, lait), utilisés de manière transversale comme ingrédients de nombreux plats faciles à apprécier et à cuisiner, comme le révèle cet extrait de compte-rendu d’observation :

P. fait une remarque en semi-aparté en disant que l’on pourrait supprimer le sucre de la liste des produits conventionnés. J. qui a entendu, réagi un peu vivement et de manière un peu ironique vis-à-vis de cette proposition en disant qu’il fallait penser à tout le monde. Elle lui dit « viens faire une journée à [Épicerie sociale], tu verras que le sucre est un produit de base ». P. n’a pas réagi, visiblement touché.

La question sous-jacente à ces débats est celle de la façon dont la SSA pourrait devenir le vecteur d’un nouveau pouvoir sur l’alimentation et favoriser l’imposition de nouvelles normes alimentaires. Concilier un objectif d’accès de tous et toutes à une alimentation saine et équilibrée et un objectif démocratique n’est pas simple, étant donné que tout le monde ne valorise pas les mêmes propriétés de l’alimentation.

Aux débats sur les produits à faire entrer individuellement dans le système de convention-nement, s’est ajouté dans certains groupes des Parcours d’engagement un débat sur la composition des paniers d’achats des consommatrices sous couvert de la SSA. Autrement dit, certains membres des Parcours se sont inquiétés de ce que les personnes incluses dans l’expérimentation pourraient profiter du conventionnement pour acheter uniquement certains produits, en particulier de la viande. En effet, la viande reste un produit assez cher, sur lequel nombre de ménages doivent se restreindre pour maîtriser leur budget^[35]. Implicitement, certains membres des Parcours ont supposé que des personnes pourraient adopter un comportement « opportuniste », consistant à utiliser l’allocation perçue non pour accéder à son panier de biens habituels, mais uniquement à des produits « de luxe » qu’on ne peut s’acheter habituellement. Bref, que les usagers du système pourraient avoir une stratégie non pas d’équilibre, mais de complément. Le cas de la viande est intéressant, parce qu’il renvoie, d’un côté, à un produit jugé néfaste pour la santé et l’environnement^[36] et, de l’autre, représente encore pour certaines un produit désirable, aussi bien sur le plan gustatif que symbolique. Des participantes ont ainsi émis l’idée qu’il faudrait limiter la part de la viande dans l’ensemble des achats réalisés chaque mois avec le conventionnement SSA. Assez rapidement, a été ajoutée l’idée d’une nécessaire éducation à une bonne alimentation, comme le révèle cet autre extrait de compte-rendu :

Cette idée de contrôle de la composition du panier de biens achetés chaque mois sous couvert du système de conventionnement n’a pas dépassé le stade de débats au sein de certains groupes, mais elle révèle néanmoins une tendance et pose un ensemble de questions : jusqu’où peut-on ou doit-on contrôler le régime alimentaire des individus et ménages pour promouvoir un régime sain et équilibré ? Un projet d’émancipation par l’alimentation ne doit-il pas respecter les préférences et goûts des individus ? Où se situe la frontière entre sensibilisation à certaines problématiques (impact de l’élevage sur le changement climatique, par exemple) et imposition de normes culturelles spécifiques à certains groupes sociaux ? Autrement dit, la mise en place de la SSA présente un risque de paternalisme ou d’instauration d’une nouvelle forme de domination culturelle. Prévenir ce risque implique de maintenir une vigilance forte sur la composition et le fonctionnement des caisses, c’est-à-dire la dimension de processus politique présentée dans la première partie. Mais, comme nous allons le voir dans la troisième partie, la lutte contre les effets de domination peut aussi entrer en tension avec la lutte contre l’exploitation économique. Ceci pose la question de l’articulation entre démocratie sociale et démocratie industrielle.

Visite d’une exploitation candidate au conventionnement par les membres d’une caisse locale, juin 2024. Photo : David Glory

Sur la portée transformative des expérimentations de SSA : démocratie industrielle et transformation des filières agroalimentaires ?

L’expérimentation de SSA en Gironde, comme d’autres expérimentations, insiste d’abord sur le volet de l’accès à une alimentation durable, autrement dit, ce que nous avons appelé la démocratie sociale. En effet, c’est le volet pour lequel il est le plus réaliste d’atteindre des résultats dans le laps de temps court d’une expérimentation. Néanmoins, elle ne perd pas de vue l’objectif de transformation des filières agroalimentaires ni le rôle de la SSA comme levier pour la transition. Les orientations prises par la Charte de conventionnement, les débats qui y ont présidé, de même que les choix en matière de conventionnement, révèlent une vision du changement dans les systèmes alimentaires posant des questions plus générales. Ainsi se pose ici la question de la manière dont la cotisation et le convention-nement démocratique pourraient être utilisés pour réorienter la production (agricole et alimentaire). C’est donc en dernier lieu la question de la démocratie industrielle que pose l’expérimentation de SSA.

La SSA comme levier de la transformation écologique

Une hypothèse centrale de la proposition de SSA tient à ce que la socialisation de l’accès à l’alimentation (cotisation solidaire) puisse servir de levier pour la transition alimentaire (par le biais du conventionnement). En d’autres termes, la SSA porte une critique radicale à la fois du système alimentaire dominant et des initiatives visant à réorienter de l’intérieur ce système vers un fonctionnement plus sain et durable. Dans un environnement à dominante capitaliste où le leitmotiv est de « produire toujours plus en baissant les coûts de revient », où la surproduction est une caractéristique structurelle, repenser une production de qualité avec un juste revenu pour les producteurs et productrices est un des enjeux de la SSA. Le projet pointe aussi les limites des alternatives au système alimentaire dominant, fondées sur les labels et l’information du consommateur (par exemple l’« Agriculture biologique ») : en restant dans la sphère marchande, elles ne s’adressent finalement qu’à une élite socio-culturelle et ne parviennent qu’à créer des niches, sans entraîner de transformation structurelle du système. Le financement par la cotisation solidaire n’a pas uniquement vocation à solvabiliser la demande, mais aussi à réorienter la production alimentaire (au sens large : production agricole, transformation, distribution). À l’instar de la Sécurité sociale qui a permis de financer l’investissement dans la production de soin (avec la création des Centres hospitaliers universitaires (CHU)), la SSA devrait permettre d’installer et financer des producteurs, mais également des transformatrices et des distributeurs pour définir collectivement et démocratiquement l’organisation du système alimentaire. Mais, cet objectif étant posé, comment le réaliser ? Les débats qui ont animé les Parcours d’engagement et les choix opérés dans la Charte de conventionnement s’avèrent éclairants sur les différentes options et stratégies qui s’offrent pour atteindre cet objectif.

Ce débat achoppe notamment sur la question des lieux à conventionner. Derrière la question de leur profil, se pose en effet celle des leviers pour la transition écologique. Ce débat a émergé dès les Parcours d’engagement et l’élaboration de la Charte de conventionnement. Quelle stratégie faut-il privilégier : celle d’une mise en réseau des alternatives au système alimentaire dominant ou bien une forme d’entrisme dans le modèle hégémonique ? La Charte de conventionnement organise les rapports entre les futures caisses locales de l’alimentation et leurs fournisseurs. Elle pose donc la question du type d’offre alimentaire et de modèle économique qui est valorisé par la SSA. Pendant les débats en vue de l’élaboration de la Charte, s’est en particulier posée la question de la place du modèle dominant d’approvisionnement alimentaire en France, la grande distribution. Ici, deux polarités se sont faites jour : d’une part, une position mettant en avant les habitudes culturelles et économiques des Français et Françaises, et en particulier des classes populaires, et d’autre part une position voyant la SSA comme un moyen de promouvoir les alternatives au système dominant :

N. et M., qui jouent tous les deux un rôle actif dans les débats, et qui ont comme point commun d’être des petits producteurs, plutôt alternatifs, développent chacun une vision spécifique de la manière d’étendre et généraliser le dispositif de la SSA, à partir d’un souci commun de sortir des alternatives de « niche ». N. est très attentif à la question du mainstreaming. Pour lui, la SSA ne pourra pas se généraliser sans les agriculteurs conventionnels et sans la grande distribution. Donc, il s’agit de faire entrer la SSA dans les pratiques de ces acteurs, en jouant sur l’attractivité du système, en étant incitatif tout en restant réaliste. D’où son idée de sectorisation de la SSA, qui crée un système d’attentes, d’incitations, mais avec des marges et des paliers de progression réalistes, plutôt que du tout ou rien. M. se pose lui aussi la question de sortir de la niche alternative, à partir de son expérience militante, où il a bien vu qu’avec le temps, les meilleures volontés finissent par s’épuiser. Il en tire la conclusion que toutes ces initiatives doivent devenir une sorte de service public. C’est là que sa vision diffère de celle de N. Lui, ce qu’il souhaite, c’est la mise en réseau des alternatives. Que la SSA permette de créer un milieu dense et cohésif entre les circuits courts, les tiers lieux, les associations, les centres sociaux, etc. (notes de terrain, Parcours d’engagement, 25 avril 2023).

Ces débats internes aux Parcours d’engagement reflètent des débats plus larges au sein d’une partie importante de la gauche politique. Le déplacement de la critique sociale, depuis les années 1980, de la lutte des classes vers l’écologie a entraîné un éloignement de la pensée critique vis-à-vis de l’industrialisme, alors que le marxisme lui était fortement associé. Aujourd’hui, il est souvent tenu pour acquis que la production à petite échelle et diversifiée est forcément meilleure que la production intensive spécialisée^[37]. À cela s’ajoute l’idée que ce type d’organisation productive correspond par nature à une organisation capitaliste : mais il y a là potentiellement une confusion entre la forme juridique (propriété privée) et l’organisation productive.

Au sein des Parcours d’engagement, l’option qui a semblé prévaloir a été que le convention-nement fermait la porte à la grande distribution (modulo quelques exceptions). L’argument voulait que la SSA ne puisse avoir comme finalité de viabiliser le modèle économique de la grande distribution. Ainsi, parmi les vingt-neuf lieux conventionnés en septembre 2024, on compte des petits producteurs et productrices, des épiceries sociales et solidaires et tiers lieux associatifs, des magasins indépendants (boulangerie, par exemple), deux supermar-chés coopératifs, ainsi que deux magasins d’une enseigne de grande distribution spéciali-sée dans les produits biologiques.

Mais alors, quel est l’objectif poursuivi à travers le conventionnement ? Aujourd’hui, les magasins de la grande distribution représentent environ les deux tiers des achats alimentaires de détail des Français. Ajoutons que le groupe de distribution Carrefour est l’un des tout premiers employeurs privés en France. Si le conventionnement se construit à côté du secteur de la grande distribution et des industries agroalimentaires, on peut le comprendre de deux manières différentes. Une vision ambitieuse consisterait à parier sur la réorientation progressive des flux d’aliments de la grande distribution vers le réseau (en extension) des lieux alternatifs conventionnés. En somme, la grande distribution serait peu à peu vidée de sa substance, du fait de sa tenue à l’écart du système de conventionnement. Une vision moins ambitieuse consisterait à voir le conventionnement comme une activité de construction d’une niche protégée, à l’écart du système dominant, qui permettrait aux alternatives de se développer voire de prospérer, mais sans pour autant remettre en cause frontalement le système alimentaire capitaliste dominant. Mais, dans un tel cas de figure, la SSA perdrait de son ambition transformatrice. À l’inverse, quelle signification aurait un système de SSA qui conventionnerait des magasins de la grande distribution ? Une option, à faible visée transformative, mais convergente avec les habitudes culturelles des Français (cf. infra), consisterait à conventionner des produits au sein des magasins de la grande distribution avec un système de secteurs, comparable à celui existant au sein du système de soins^[38]. Tout en assurant un accès facile à une alimentation saine et durable, un tel système aurait l’inconvénient majeur de viabiliser un modèle économique capitaliste au demeurant en crise. Une autre option, plus ambitieuse, viserait non seulement à conventionner des produits commercialisés par la grande distribution, mais plus fondamentalement à prendre le contrôle de ces enseignes et groupes. Il s’agirait ici de poursuivre une stratégie « contrôler et réorienter », où les travailleurs et travailleuses pourraient prendre le contrôle de l’outil de production grâce au financement socialisé et au conventionnement. Ici, la portée transformative de la SSA irait de pair avec une prise de contrôle de l’outil de production dominant et sa réorientation.

Solvabiliser la demande ou orienter la production ?

L’expérimentation inspirée par le projet de SSA propose d’attribuer 150 euros à chaque individu pour accéder à une alimentation durable, par le biais de la cotisation solidaire. Le conventionnement démocratique doit alors permettre à ces cotisations solidaires de servir de levier pour une transformation des systèmes alimentaires. Le site internet du collectif national « Pour une sécurité sociale de l’alimentation » précise ainsi : « Le conventionnement est le mécanisme qui doit nous permettre d’assurer une orientation par les citoyens de la production agricole et alimentaire, en élaborant démocratiquement les types de produits et les critères de qualité auxquels nous aspirons avoir accès… Et ainsi transformer l’offre actuelle de la production agricole et alimentaire pour y répondre ! En effet, les acteurs pourront être conventionnés sur la base de leurs pratiques convenant aux cahiers des charges proposés ou d’un engagement dans une transition de système de production »^[39].

Les versions les plus ambitieuses de ce programme proposent d’utiliser une partie de l’argent collecté par la cotisation non seulement pour solvabiliser une demande alimentaire, mais également pour investir directement dans la production alimentaire, en installant des agricultrices, en créant des unités de transformation, etc. L’exemple historique souvent mentionné est ici celui de la création des CHU en partie grâce au financement de la Sécu-rité sociale, dans les années 1960-1970^[40]. Cet exemple permet de souligner que le Régime général n’a pas simplement permis de viabiliser l’accès aux soins des Français et des Françaises, mais aussi d’investir dans la production de soins.

Dans les expérimentations locales actuellement menées, il s’agit principalement de solvabiliser l’accès à l’alimentation, en tablant sur le fait que le conventionnement des lieux de distribution et des produits exercera un effet sélectif et transformateur. Mais qu’entend-on exactement par le terme de « conventionnement » ? Littéralement, il s’agit de passer une convention entre au moins deux entités. Mais en droit de la sécurité sociale français, le conventionnement a une signification plus forte puisqu’il s’agit, pour un praticien de santé, d’adhérer à un accord national portant à la fois sur les soins et leurs tarifs. Dans le cas de l’expérimentation en Gironde, on ne s’inscrit pas tout à fait dans cette interprétation du conventionnement. En effet, la Charte de conventionnement adoptée détermine un certain nombre de critères à satisfaire relatifs aux pratiques des professionnelles et aux caractéristiques des produits. À cet égard, si la Charte inclut un critère sur les relations économiques avec les fournisseurs, leur juste rémunération et la transparence des marges pratiquées, elle ne va pas jusqu’à déterminer des tarifs collectifs qui s’appliqueraient à l’ensemble des professionnels participant à l’expérimentation.

Au-delà de l’expérimentation girondine, nous pouvons, semble-t-il, distinguer parmi les tenants de la SSA (que ce soit au niveau national ou dans les expérimentations locales) deux stratégies pour engager la transformation de la production alimentaire. D’un côté, une stratégie « durkheimienne » de régulation d’un secteur par le biais du conventionnement (incluant à la fois la détermination collective de pratiques et de tarifs) sans toucher directement à l’organisation productive, mais agissant indirectement sur celle-ci par effet de sélection ; de l’autre côté, une stratégie plus marxiste consistant à prendre directement le contrôle de l’outil de production grâce à la cotisation sociale et à l’investissement massif qu’elle permet^[41].

Conclusion

L’exemple présenté dans cet article permet de mesurer à quel point les expérimentations locales inspirées du projet de la SSA instaurant des caisses communes de l’alimentation ne sont pas que des adaptations contraintes, ou des réalisations au niveau micro d’un projet macroéconomique. L’erreur serait de considérer que les choix et les orientations que prennent les collectifs initiant des expérimentations locales ne sont que de l’ordre de l’opérationnalité. En réalité, parce qu’ils sont le fruit de compromis entre les forces en présence (association, collectivité, citoyennes), ils interrogent les fondements mêmes du projet global de SSA. C’est de cette manière qu’il convient d’envisager les orientations prises par l’expérimentation girondine qui peuvent, dans un premier temps, apparaître contradictoires : se référer à l’universalité du projet de SSA tout en sur-représentant les personnes en situation de précarité ; s’inscrire dans un objectif de redistribution des richesses à travers la cotisation solidaire tout en édifiant une règle d’auto-détermination du montant de cotisation. Ces orientations invitent à prendre la mesure des difficultés que rencontrent les initiatives à mettre en œuvre des orientations théoriques d’un projet global – la SSA – dans le cadre d’un espace social local soumis par ailleurs à des logiques qui lui sont propres. La mise en place de la caisse girondine de l’alimentation révèle, de ce fait, la difficulté d’articuler démocratie politique, sociale et industrielle. Ces trois dimensions de la démocratisation de l’alimentation ne convergent pas nécessairement et peuvent même entrer en tension. En ce sens, l’articulation entre le projet de SSA et les expérimentations locales est double : si le projet théorique global de la SSA oriente l’élaboration des caractéristiques des initiatives locales, en retour, le processus d’expérimentation contribue – c’est ce que nous avons voulu montrer dans cet article – à définir – en le questionnant à l’aune de l’expérience vécue – les contours de ce que pourrait être une future SSA au niveau national. Autrement dit, le processus peut avoir un impact sur l’objectif visé. Il existe plusieurs interprétations du projet de SSA et certains éléments en restent ouverts. Les expérimentations locales contribuent, au même titre que les débats autour de la SSA, à mieux définir ses contours. Nous avons ici souligné plusieurs conséquences à nos yeux importantes de cette contribution : la possibilité de réaliser l’exigence démocratique du système ; la tension entre pouvoir d’agir citoyen et émergence de nouvelles politiques sociales territorialisées ; la concurrence entre un paradigme du Régime général et un paradigme du Revenu universel ; la tension entre lutte contre l’exploitation économique et lutte contre la domination symbolique ; et enfin, l’existence de différentes stratégies de transformation écologique, en fonction de leur rapport au système alimentaire dominant et plus spécifiquement à l’appareil productif. Ce faisant, cet article contribue à un débat plus général sur les stratégies de transition ou de transformation écologique, et pose notamment la question de la prise de décision, de l’orientation de la production par la demande, et du lien entre protection sociale et compromis productif

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[1] Tim Lang, « Food policy for the 21st century: can it be both radical and reasonable? » in For Hunger-proof Cities: Sustainable Urban International Development Research CentreFood Systems, Ottawa, 1999, p. 216-224.

^[2] Le collectif intitulé « Pour une sécurité sociale de l’alimentation » est composé notamment d’Ingénieurs sans frontières AgriSTA, de la Confédération paysanne, du réseau CIVAM, de VRAC, de Réseau Salariat. Voir l’ensemble des membres à l’adresse suivante : https://securite-sociale-alimentation.org/la-ssa/les-membres-du-collectif/

[3] Colette Bec, La Sécurité sociale : Une institution de la démocratie, Paris, Gallimard, 2014.

[4] Pierre Laroque, « Le plan français de Sécurité sociale », Revue française du travail, n^o 1, 1946, p. 9.

[5] Collectif SSA, « Les trois piliers du mécanisme de SSA », Sécurité sociale de l’alimentation, 2021.

[6] Dans cet article, nous utilisons l’écriture inclusive de la manière suivante : utilisation de termes épicènes, alternances entre formes masculines et féminines des substantifs pluriels, alternance du masculin et du féminin dans les énumérations, utilisation du féminin neutre dans le cas des collectifs constitués majoritairement de femmes (par exemple, « animatrices » et « participantes »).

[7] Par « démocratie politique », nous entendons l’ensemble des processus et dispositifs permettant de garantir la qualité des délibérations, le caractère inclusif et représentatif d’une assemblée, ainsi que la transparence de ses décisions. À travers l’expression démocratie sociale, nous désignons l’égalité d’accès à un bien ou dans la satisfaction d’un besoin fondamental. Autrement dit, nous associons la démocratie sociale à l’égalité dans la réalisation des droits sociaux, plutôt que comme une référence à la négociation entre partenaires sociaux, selon un usage courant dans le domaine des relations professionnelles. Enfin, la démocratie industrielle renvoie pour nous à l’organisation collective, réflexive et égalitaire des rapports économiques.

[8] Tim Lang, op. cit., & du même, « Food control or food democracy? Re-engaging nutrition with society and the environment », Public Health Nutrition, vol. 8, n^o 6a, 2005, p. 730‑737.

[9] Antoine Bernard de Raymond, En toute saison, le marché des fruits et légumes en France, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2013.

[10] Jennifer Clapp, « Explaining Growing Glyphosate Use: The Political Economy of Herbicide-Dependent Agriculture », Global Environmental Change, vol. 67, 2021, p. 102239; Nora McKeon, « GFG – Global food governance in an era of crisis: Lessons from the United Nations Committee on World Food Security », Canadian Food Studies / La Revue canadienne des études sur l’alimentation, vol. 2, n^o 2, 2015, p. 328-334.

[11] Dominique Paturel, Magali Ramel, « Éthique du care et démocratie alimentaire : les enjeux du droit à une alimentation durable », Revue française d’éthique appliquée, vol. 2, n^o 4, 2017, p. 49-60.

[12] Karen Bassarab, Jill K. Clark, Raychel Santo, Anne M. Palmer, « Finding Our Way to Food Democracy: Lessons from US Food Policy Council Governance », Politics and Governance, vol. 7, n^o 4, 2019, p. 32-47.

[13] Jeroen Candel, « EU food-system transition requires innovative policy analysis methods », Nature Food, vol. 3, n^o 5, 2022, p. 296-298.

[14]Julia Behringer, Peter H. Feindt, « How Shall We Judge Agri-Food Governance? Legitimacy Constructions in Food Democracy and Co-Regulation Discourses », Politics and Governance, vol. 7, n^o 4, 2019, p. 119-130.

[15] Jeroen Candel, op. cit.

[16] Zachary Henson, Genevieve Munsey, « Race, culture, and practice: segregation and local food in Birmingham, Alabama », Urban Geography, vol. 35, n^o 7, 2014, p. 998-1019.

[17] Dominique Paturel, Patrice Ndiaye, « Démocratie alimentaire : de quoi parle-t-on ? », Les chroniques « démocratie alimentaire » – Volet 1, 2019 [en ligne].

^[18] On pourrait ajouter un quatrième aspect, relatif à la démocratie écologique, mais ceci est hors de la portée de cet article.

^[19] Cf. dans ce numéro la contribution de Nicolas Castel au sujet de la tentative, limitée en la matière, au sein d’Électricité de France.

[20] Jules Simha, « Qui sont les évaluateurs d’expérimentation sociale ? », SociologieS, 2018 [en ligne].

[21] Cf. Maire de Bordeaux, « Bordeaux Projet Mandature 2020-2026 », 2021.

^[22] Pour davantage d’informations sur ces Parcours et les méthodes d’animation, voir : https://acclimataction.fr/idees-recues-agriculture-alimentation/

[23] Le féminin neutre est ici utilisé en raison de la majorité de femmes au sein du groupe concerné.

[24] Source : David Glory, Antoine Bernard de Raymond, Sylvain Bordiec, Louise Doglio et Marthe-Aline Jutand, « Des Parcours d’engagement vers une démocratie alimentaire », Rapport de recherche, Bordeaux, Acclimat’action, 2024.

[25] Le féminin neutre est ici employé en raison de la majorité de femmes au sein du groupe concerné.

[26] Bernard Friot, Puissances du salariat, 2^e édition, Paris, La Dispute, 2012 ; Nicolas Da Silva, La bataille de la Sécu. Une histoire du système de santé, Paris, La Fabrique, 2022.

[27] Nicolas Da Silva, op. cit.

[28] Lizabeth Cohen, A Consumers’ Republic: The Politics of Mass Consumption in Postwar America, Reprint edition, New York, Knopf Doubleday Publishing Group, 2003.

[29] Guillaume Gourgues, Les politiques de démocratie participative, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2013.

^[30] Ces « idées reçues » reprennent celles qui sont présentées dans l’ouvrage collectif de Nicolas Bricas, Damien Conaré, Marie Walser, Une écologie de l’alimentation, Versailles, éditions Quæ, 2021.

^[31] Cette Charte est disponible à l’adresse suivante : https://acclimataction.fr/wp-content/uploads/2024/01/Charte-Commune-de-Conventionnement-.pdf

^[32] Pour une schématisation de la gouvernance, voir : https://caisse-alimentaire-ssa-gironde.fr/?Gouvernance

[33] La MonA est la monnaie alimentaire utilisée pour le versement de l’allocation et les transactions, créée dans le cadre de l’expérimentation de la SSA de Montpellier.

[34] Philippe Cardon, Thomas Depecker, Marie Plessz, Sociologie de l’alimentation, Malakoff, Armand Colin, 2019.

[35] Nicolas Darmon, Adam Drewnowski, « Contribution of food prices and diet cost to socioeconomic disparities in diet quality and health: a systematic review and analysis », Nutrition Reviews, vol. 73, n^o 10, 2015, p. 643-660 ; Cyrielle Denhartigh, « Viande : pourquoi est-il si difficile de s’en passer ? », Revue Projet, vol. 367, n^o 6, 2018, p. 66-74.

[36] Peter Scarborough, Paul N. Appleby, Anja Mizdrak, Adam D. M. Briggs, Ruth C. Travis, Kathryn E. Bradbury, Timothy J. Key, « Dietary greenhouse gas emissions of meat-eaters, fish-eaters, vegetarians and vegans in the UK », Climatic Change, vol. 125, n^o 2, 2014, p. 179-192.

[37] Matthew T. Huber, Climate Change as Class War: Building Socialism on a Warming Planet, London, Verso, 2022.

^[38] Cf. dans ce numéro la contribution de Philippe Batifoulier et Nicolas Da Silva.

^[39] https://securite-sociale-alimentation.org/la-ssa/les-trois-piliers-du-mecanisme-de-ssa/ (Consulté le 29 mai 2024).

[40] Nicolas Da Silva, op. cit.

^[41] Cette dernière posture est par exemple clairement exprimée dans l’ouvrage de Laura Petersell et Kévin Certenais, Régime général. Pour une sécurité sociale de l’alimentation, Saint-Étienne, Riot éditions, 2021.